Subvention pour optimiser les systèmes mécaniques des bâtiments
Une subvention pour les clients d’affaires d’Énergir qui réduisent leur consommation de gaz naturel en améliorant le fonctionnement coordonné des systèmes mécaniques existants de leur bâtiment.
La remise au point consiste à examiner les systèmes existants de votre bâtiment, à identifier les causes de consommation excessive et à améliorer leur fonctionnement ensemble. La subvention finance l’investigation, l’implantation des mesures, le transfert des connaissances et de la documentation à votre personnel, ainsi que le suivi continu.
Énergir couvre 75 % des coûts admissibles d’investigation, de transfert et de suivi. Pour l’implantation, l’aide est de 1 CAD par mètre cube de gaz naturel économisé durant la première année suivant l’implantation des mesures approuvées, jusqu’à 75 % de leurs coûts admissibles d’implantation. Chaque mesure financée doit avoir une période de récupération d’au moins un an : son coût d’implantation divisé par la valeur annuelle des économies de gaz naturel. L’aide totale est limitée à 100 000 CAD par projet, toutes phases confondues.
Le suivi doit durer au moins deux ans et peut être prolongé jusqu’à dix ans au total. Ses coûts admissibles comprennent les honoraires professionnels et les rapports annuels. L’aide peut être combinée à celle de programmes complémentaires d’autres distributeurs d’énergie ou organismes gouvernementaux, sauf ÉcoPerformance. L’ensemble des aides ne peut dépasser 75 % des coûts admissibles : Énergir réduit sa contribution au besoin pour que vous en assumiez au moins 25 %.
Conditions d’éligibilité
- Vous devez être un client actuel d’Énergir. L’aide vise les bâtiments ou groupes de bâtiments consommant au moins 75 000 m³ de gaz naturel par an. Une consommation inférieure nécessite l’approbation expresse d’Énergir. Son réseau de clients du gaz naturel se trouve au Québec.
- Le bâtiment ne doit pas avoir fait l’objet d’une entente de versement d’aide dans le cadre des subventions de remise au point ou de nouvelle construction efficace au cours des cinq années précédentes.
- Faites appel à un agent de remise au point (RCx) accrédité travaillant pour une firme de génie-conseil inscrite auprès d’Énergir. Déposez la demande d’admission et le plan avant de commencer le projet. Énergir doit juger satisfaisantes les économies potentielles.
- La substitution d’une source d’énergie par une autre, le remplacement d’équipement, les procédures, l’optimisation tarifaire et les mesures d’entretien sont exclus. Les mesures admissibles aux programmes prescriptifs d’Énergir ou à ses subventions d’études, d’encouragement et d’implantation sont également exclues. Le projet ne peut faire l’objet d’une demande d’aide ÉcoPerformance pour la remise au point.
- Les entreprises de services écoénergétiques peuvent demander l’aide uniquement avec l’approbation expresse d’Énergir. Elles doivent fournir les factures et justificatifs requis pour chaque phase.
- Réalisez toutes les phases et respectez les normes et règlements applicables. Sinon, Énergir peut annuler la demande et réclamer les montants versés. Si le plafond d’aide est atteint avant la fin du projet, elle peut retenir une partie de l’aide ou exiger une entente de paiement modifiée.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Déposez la demande avant de commencer le projet. L’admission nécessite l’approbation écrite d’Énergir.[^c3][^c7]
- Les nouvelles demandes relèvent du guide en vigueur depuis le 5 novembre 2024. Énergir peut modifier ou annuler la subvention sans préavis.[^c13][^c14]
Avant de commencer, remplissez avec votre agent accrédité l’onglet 1 du formulaire I, la demande d’admission en Excel. Envoyez-le à energyefficiency@energir.com avec le formulaire II, le plan simplifié en PDF, ou un rapport de planification contenant les mêmes renseignements. Le plan décrit le bâtiment, ses systèmes, le profil énergétique, la méthode d’investigation, l’échéancier et les coûts par phase. Énergir confirme par écrit sa décision, le montant, le délai de réalisation et les conditions. L’investigation commence après confirmation de l’admissibilité.
L’agent dispose de six mois après cette confirmation pour réaliser l’investigation et produire son rapport. Soumettez le rapport, les mesures et les déclarations de coûts à Énergir pour approbation. Terminez l’implantation dans les deux ans suivant la confirmation par Énergir du paiement de l’aide à l’investigation. Le rapport d’implantation doit être fourni dans les deux ans suivant l’acceptation de ce premier paiement. Prévenez Énergir si un délai ne peut être respecté ; un retard peut entraîner un refus de paiement.
Déclarez les changements aux mesures approuvées et aux coûts dans le rapport d’implantation, avec de nouveaux calculs d’économies si nécessaire. Énergir peut demander des modifications et suspendre l’aide jusqu’à acceptation du rapport. Vous devez aussi l’aviser si le plan ou l’échéancier autorisé n’est pas respecté, sous peine de refus de paiement.
Votre agent doit fournir chaque année un rapport de suivi et le formulaire III pendant les deux années suivant la confirmation du paiement de l’aide à l’implantation et au transfert, puis pour toute année supplémentaire de suivi financé. Demandez le versement de chaque phase avec la demande de paiement du formulaire I, les rapports approuvés et les factures justificatives. Les bénéficiaires inscrits à la TPS et à la TVQ doivent facturer à Énergir le montant de l’aide avec les taxes applicables. Les renseignements fournis doivent être exacts et complets ; une fausse déclaration peut entraîner le remboursement intégral.