Subvention pour un système de gestion de l’énergie
Des subventions aident les sites industriels québécois à réduire leur consommation de gaz naturel par des améliorations opérationnelles, le suivi énergétique et des économies vérifiées.
Implantez ou améliorez un système de gestion de l’énergie (SGE) : des pratiques, de la formation et un suivi qui permettent de consommer moins de gaz naturel sans réduire la production, le service ni leur qualité. Le programme autonome d’Énergir soutient l’analyse diagnostique, la gestion de l’énergie et, au besoin, un système d’information de gestion de l’énergie (SIGE) qui collecte et analyse les données de consommation.
Énergir finance jusqu’à 75 % des coûts admissibles, avec un maximum de 175 000 CAD pour l’implantation. Les plafonds sont de 20 000 CAD pour l’analyse diagnostique, de 70 000 CAD pour le SGE et de 70 000 CAD pour le SIGE; ces trois postes réunis ne peuvent dépasser 125 000 CAD. Le mesurage et la vérification reçoivent jusqu’à 5 000 CAD par période de 12 mois pour chaque rapport d’économies de gaz soumis, jusqu’à 25 000 CAD sur cinq ans. L’accompagnement par un consultant externe est plafonné à 25 000 CAD et exclut l’analyse diagnostique ainsi que le mesurage et la vérification. Vous devez apporter au moins 25 % des coûts admissibles de l’implantation, du mesurage et de la vérification et du consultant externe.
Les dépenses admissibles comprennent le travail du personnel et des partenaires, les formations pertinentes, les activités du comité énergie, la modélisation de référence, les équipements permanents de mesure et les outils de traitement des données. Les coûts de certification ISO 50001 et des audits annuels sont admissibles si la certification est obtenue avant le mois 63. Les coûts admissibles excluent la TPS et la TVQ; les taxes récupérables ne sont pas remboursées. Les frais administratifs et les coûts admissibles dans un autre programme d’Énergir sont exclus. Les coûts, services et travaux antérieurs au démarrage contractuel sont exclus, ou antérieurs au dépôt de l’Avis d’intérêt lorsque cette exception s’applique.
Un incitatif distinct verse 0,50 CAD par m³ de gaz naturel économisé admissible, jusqu’à un million de CAD pendant le projet, après acceptation du rapport annuel. Les mesures doivent être mises en œuvre après le démarrage du projet et seules les économies de l’année couverte comptent. Si le même modèle de référence est réutilisé, soustrayez les économies déjà déclarées durant les périodes précédentes. Soustrayez aussi les économies financées par d’autres programmes d’efficacité énergétique. Les économies ne doivent augmenter la consommation d’aucune autre forme d’énergie à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre mesuré. Si le site produit de l’énergie ou utilise de l’énergie non fournie par des distributeurs, intégrez-la au calcul et ajustez les économies admissibles au prorata; seules celles qui touchent le gaz fourni par Énergir peuvent être déclarées.
Une avance facultative d’au plus 25 000 CAD peut couvrir des coûts admissibles d’implantation. Justifiez ces coûts au plus tard au dépôt du rapport d’avancement. Les coûts présentés réduisent le solde de l’avance; aucune autre aide n’est versée tant que ce solde n’est pas épuisé. Tout solde inutilisé doit être remboursé si le projet ne respecte plus les exigences ou si vous quittez le programme.
Conditions d’éligibilité
- Le demandeur doit être une personne morale possédant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), qui possède, exploite ou occupe un site industriel au Québec. Le site doit être client d’Énergir ou en voie de le devenir et consommer normalement au moins deux millions de m³ de gaz naturel par an. Certains bâtiments sous ce seuil peuvent être admis uniquement sur approbation exclusive d’Énergir. Le service aux nouveaux clients est soumis aux conditions de la société et peut nécessiter un dépôt ou le règlement de dettes applicables.
- Présentez le fichier de participation et obtenez l’approbation d’Énergir avant de réaliser le projet. Chaque projet couvre un seul site et des usages énergétiques significatifs — procédés, équipements ou chaînes de production, par exemple — représentant ensemble au moins 40 % de sa consommation de gaz. Dans une nouvelle installation, les usages visés doivent être en service et disposer d’au moins 12 mois de données avant le démarrage du projet.
- Les améliorations doivent être opérationnelles et maintenir le service, la production et leur qualité. Les mesures comportant un investissement en capital, le remplacement d’équipements, la conversion d’énergie et les mesures admissibles à un autre programme d’Énergir sont exclus. Les projets imposés par une obligation légale de conformité ou nuisibles à la santé, à la sécurité ou à l’environnement ne sont pas admissibles.
- Un site ayant participé depuis le 25 février 2026 ne peut participer de nouveau. Les participants financés avant cette date peuvent entrer avec l’autorisation d’Énergir; les aides antérieures sont déduites des postes d’implantation correspondants. Le projet autonome ne peut recevoir d’aide d’un autre organisme subventionnaire dans le cadre de ce programme; les mêmes coûts ne peuvent être soumis à un autre programme d’Énergir ou d’un organisme subventionnaire.
La haute direction doit signer la politique énergétique relative au gaz naturel. Vous devez fournir des ressources techniques formées, réaliser des économies de gaz et maintenir le SGE et les mesures pendant cinq ans après la fin du projet. Pendant le projet et durant les cinq ans suivant sa fin, autorisez les visites aux heures normales, avec préavis de 48 heures, et fournissez des copies des pièces justificatives du projet. Répondez aux demandes écrites sur l’avancement sous dix jours ouvrables et signalez tout changement de représentant désigné au contrat sous 48 heures.
Énergir peut annuler l’aide ou exiger son remboursement en cas de non-respect, de fausse déclaration (intentionnelle ou non), de dette du participant ou de ses partenaires, associés, actionnaires ou filiales, de manquement aux conditions de service, de cumul de financement, de cessation partielle ou totale, de liquidation, de changement de contrôle, d’insolvabilité ou de dissolution. Le défaut de maintenir les mesures peut aussi entraîner un remboursement; une inspection révélant que des mesures déclarées n’ont jamais été implantées impose un remboursement immédiat. Énergir peut exiger une lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle correspondant à l’aide pendant toute la durée du projet.
Vous demeurez responsable du projet et des dommages causés par son exécution et devez indemniser Énergir, ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et successeurs en cas d’action découlant du projet ou de votre participation. Énergir peut mettre fin à l’admissibilité si elle n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans les deux mois d’une demande écrite d’information.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Obtenez l’approbation d’Énergir avant la réalisation. L’Avis d’intérêt en ligne est facultatif; envoyez la demande d’admissibilité du fichier de participation à efficaciteenergetique@energir.com.[^c2][^c11][^c20][^c21]
Vous pouvez commencer par l’Avis d’intérêt facultatif. Pour la demande d’admissibilité, contactez Énergir à efficaciteenergetique@energir.com pour obtenir le fichier de participation, remplissez sa demande d’admissibilité et envoyez-la à cette adresse avec les documents requis. Énergir analyse la demande et, si elle l’accepte, transmet le contrat à signer. L’approbation doit précéder la réalisation; la signature du contrat démarre le projet, qui doit se terminer dans les 75 mois.
Présentez les livrables diagnostiques, d’avancement et d’implantation aux mois 3, 9, 15, 27, 39, 51 et 63 après le démarrage, avec les calculs d’aide actualisés, les rapports de dépenses et les pièces justificatives. Ces rapports doivent être signés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec ayant la certification « Professionnel certifié 50001 » de l’AEE et par un représentant autorisé de la haute direction. Pour le diagnostic du mois 3, Énergir peut approuver une certification équivalente. Présentez le rapport final d’économies de gaz au plus tard au mois 75.
Pour l’incitatif de performance, présentez quatre à cinq rapports annuels d’économies de gaz, le premier à partir du mois 15, puis à sa date anniversaire. Le guide technique prévoit des périodes de suivi consécutives de 12 mois; la première débute entre les mois 3 et 27 suivant la signature. Établissez et justifiez une période de référence de 12 ou 24 mois, vérifiez sa validité chaque année et actualisez-la au besoin. Chaque rapport doit être accompagné de justificatifs et vérifié et signé par un ingénieur membre de l’Ordre ayant une certification CMVP, IPMVP-PMVA ou équivalente approuvée par Énergir, ainsi qu’une formation avancée pertinente en mesurage et vérification.
Comparez la consommation réelle à celle attendue sans les mesures, en tenant compte des facteurs qui influencent l’énergie consommée. Énergir doit approuver le choix du modèle. Son guide vérifie sa précision statistique et sa cohérence avec le fonctionnement du site : normalement au plus cinq variables, R² supérieur à 0,75, coefficient de variation (une mesure de l’erreur du modèle) inférieur à 20 % pour un modèle quotidien, à 10 % pour un modèle hebdomadaire ou à 5 % pour un modèle mensuel, statistique de Durbin–Watson autour de 2 et incertitude prévue d’au plus 25 %. Ces tests vérifient que le modèle représente la consommation et que ses erreurs ne faussent pas les économies annoncées; le guide permet aussi un choix justifié lorsqu’un modèle pertinent ne satisfait pas à tous les tests statistiques. Si l’incertitude des économies calculées dépasse 25 %, justifiez une contrevérification et obtenez son approbation par Énergir. Le calcul des économies par mesure sans modèle nécessite également l’approbation d’Énergir.
Pour chaque paiement approuvé, envoyez par courriel une facture conforme dans les 30 jours de la demande de facturation d’Énergir; un retard peut entraîner la fermeture du dossier après avis écrit. Énergir peut modifier le programme ou y mettre fin sans préavis, tout en prenant en charge, selon ses règles, les coûts admissibles engagés et justifiés entre le démarrage du projet et la date d’effet de la modification ou de la fin.