Systèmes énergétiques communautaires : évaluer les options viables pour un quartier
Subventions jusqu’à 100 000 CAD pour les municipalités canadiennes et leurs partenaires afin d’évaluer les options énergétiques à faibles émissions d’un site, choisir des systèmes privilégiés et examiner leur propriété, leur exploitation et leur financement.
Préparez une première analyse de rentabilité comparant les options techniques et la capacité de l’organisme à les réaliser. Elle doit identifier une ou plusieurs options énergétiques privilégiées à l’échelle d’un quartier, évaluer les effets environnementaux, sociaux et économiques, estimer les coûts et revenus, recommander les modalités de propriété, d’exploitation et de financement, et identifier les partenaires et risques. Les activités admissibles comprennent l’examen des sources d’énergie, des fournisseurs locaux, des clients possibles, des sites, des exigences juridiques et de la capacité de réalisation.
La subvention couvre jusqu’à 50 % des coûts admissibles, avec un plafond de 100 000 CAD pour l’analyse de rentabilité. Une couverture allant jusqu’à 80 % est possible pour les municipalités de 10 000 personnes ou moins et leurs partenaires; les gouvernements régionaux ou groupes municipaux dont les municipalités membres comptent en moyenne 10 000 personnes ou moins; les collectivités autochtones admissibles; ou les collectivités nordiques. Les collectivités nordiques ou autochtones admissibles présentant une première demande au FMV peuvent obtenir jusqu’à 100 %. Le Nord comprend les trois territoires et les parties septentrionales de sept provinces désignées par Statistique Canada, selon la définition de la page officielle.
L’analyse prépare une étude de faisabilité qui examine en détail les sites et solutions retenus. Les deux étapes peuvent être combinées dans un seul projet, avec un plafond de subvention de 200 000 CAD pour l’ensemble des deux étapes.
Conditions d’éligibilité
Les municipalités canadiennes et leurs partenaires peuvent demander le financement : entreprises, sociétés municipales, organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux, organismes sans but lucratif, ONG et instituts de recherche. Une collectivité autochtone peut diriger le projet grâce à un partenariat municipal canadien ou à une entente de services partagés concernant les infrastructures municipales, les changements climatiques ou l’adaptation.
Les options comprennent l’énergie de quartier, comme un chauffage partagé entre plusieurs bâtiments, l’énergie solaire, les pompes géothermiques, les éoliennes et la récupération de chaleur. L’analyse de rentabilité doit tenir compte des critères suivants, qui devront être satisfaits dans l’étude de faisabilité : l’énergie de quartier exige au moins deux bâtiments; les systèmes d’électricité renouvelable devraient pouvoir alimenter plusieurs systèmes et bâtiments. Les projets d’énergie thermique, qui utilisent la chaleur, doivent réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre liées aux combustibles fossiles ou à l’électricité du réseau par rapport au rendement actuel, dans les trois ans suivant la mise en œuvre.
La combustion de biomasse doit s’intégrer à un système d’énergie de quartier à faibles émissions plus large. Dans les collectivités raccordées à un réseau électrique provincial ou territorial, la biomasse utilisée comme chauffage de secours est admissible uniquement si elle est intégrée à un système à faibles émissions plus large incorporant récupération de chaleur et électricité renouvelable. La production combinée de chaleur et d’électricité à partir de biomasse—qui produit à la fois de l’électricité et de la chaleur utile avec ce combustible—est exclue de cette offre pour ces collectivités. Le bois récolté est inadmissible, sauf l’éclaircie forestière destinée à réduire le risque d’incendie. Le FMV évalue au cas par cas les collectivités nordiques dont le système électrique dépend des combustibles fossiles.
Évaluez les effets sur les gaz à effet de serre, l’avantage économique municipal et le rôle des services publics, des autorités et des propriétaires. Examinez les droits de passage ou d’utilisation du terrain, le zonage et l’accès nécessaires. Incluez une analyse financière des coûts, revenus, rendement de l’investissement et options de financement. Ces travaux servent à choisir et évaluer des options; un modèle de propriété ou d’exploitation n’a pas besoin d’être déjà retenu.
L’évaluation de l’équité est obligatoire. Examinez les personnes et groupes confrontés à des obstacles systémiques ou à l’exclusion : qui bénéficierait le plus du projet ou en supporterait les charges, ou les deux, directement ou indirectement; les effets positifs et négatifs; les moyens de lever les obstacles ou réduire les effets défavorables; et les données, rapports ou cartes pertinents localement. Cette évaluation requise est distincte de la préférence plus large pour la participation inclusive, la lutte contre le racisme, la réconciliation et d’autres avantages sociaux.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Toute l’année selon les fonds disponibles; approbation pouvant être reportée à l’exercice suivant. Analyse seule : plafond de 100 000 CAD. Analyse et étude de faisabilité combinées : 200 000 CAD pour les deux étapes.
Les demandes sont acceptées toute l’année jusqu’à l’affectation des fonds; l’approbation peut être reportée à l’exercice suivant, qui commence le 1er avril. Discutez du projet avec le FMV à gmfinfo@fcm.ca ou au 1-877-417-0550, créez un profil au portail de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et soumettez une pré-demande. Sur invitation, présentez la demande complète et le classeur Excel fourni par le FMV, modèle pour le budget, le plan de travail et les sources de financement, avec les pièces requises. Seule la personne-ressource autorisée soumet la demande; les consultants ne peuvent ni signer ni soumettre pour vous. L’invitation ne garantit pas le financement.
Fournissez l’appui municipal, l’organigramme, les CV et les lettres des financements confirmés. Un responsable non municipal doit fournir une personne-ressource municipale, une résolution de partenariat du conseil avec la pré-demande, les documents constitutifs et l’appui de sa direction générale ou financière. Les sociétés municipales établissent leur lien municipal et leur mandat. Les demandeurs autochtones présentent la résolution de partenariat ou l’entente de services partagés pertinente selon leur voie d’admissibilité. Toutes les sources de financement doivent être confirmées avant le premier versement, mais pas nécessairement avant le dépôt. Si aucun consultant n’est encore choisi à la pré-demande, le guide permet de répondre selon les renseignements connus, en indiquant les précisions dépendant d’un appui ultérieur.
Les municipalités et sociétés municipales québécoises doivent faire approuver leur pré-demande par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Utilisez son portail municipal; le MAMH vérifie la conformité et transmet les demandes conformes au FMV.
Les coûts sont généralement admissibles après réception de la demande complète par le FMV. Jusqu’à 5 000 CAD pour sa rédaction dans les 90 jours précédents peuvent être admissibles. Les dépenses doivent être raisonnables, essentielles et facturées au demandeur. Respectez les exigences du tableau des coûts relatives à l’état des dépenses et à l’audit externe et conservez les pièces sept ans après le dernier versement.
Les pièces de versement comprennent l’analyse de rentabilité achevée ou l’analyse et l’étude de faisabilité combinées, le rapport final, le classeur actualisé avec réclamation des dépenses et financements confirmés, et une demande de versement. Des rapports d’avancement s’appliquent aux versements multiples ou sur demande.