Études pour concevoir des systèmes énergétiques à partir de déchets organiques
Subventions jusqu’à 200 000 CAD pour les municipalités canadiennes et leurs partenaires afin de concevoir des systèmes récupérant l’énergie des déchets organiques, du gaz d’enfouissement ou de la chaleur résiduelle.
Élaborez la conception détaillée, les coûts et le plan d’exploitation d’un système énergétique utilisant des déchets organiques. L’étude vérifie la faisabilité de sa construction et de son exploitation, les approvisionnements locaux en déchets et les acheteurs de l’énergie et des autres produits. Elle précise la propriété, l’exploitation, les partenariats et le financement. Les travaux admissibles comprennent l’analyse financière, la consultation publique, les modalités d’appel d’offres, les démarches d’approbation réglementaire et les évaluations d’impacts.
La subvention couvre normalement jusqu’à 50 % des coûts admissibles, avec un plafond de 200 000 CAD. Une couverture allant jusqu’à 80 % est possible pour les municipalités de 10 000 personnes ou moins et leurs partenaires; les gouvernements régionaux ou groupes municipaux dont les municipalités membres comptent en moyenne 10 000 personnes ou moins; les collectivités autochtones admissibles; ou les collectivités nordiques. Les collectivités nordiques ou autochtones admissibles présentant une première demande au FMV peuvent obtenir jusqu’à 100 %. Le Nord comprend les trois territoires et les parties septentrionales de sept provinces désignées par Statistique Canada, selon la définition de la page officielle.
Une analyse de rentabilité préalable — comparant les options et leur intérêt économique — est fortement recommandée. Elle peut être combinée à l’étude détaillée dans un même projet; le plafond de 200 000 CAD s’applique à l’ensemble du projet combiné.
Conditions d’éligibilité
Les municipalités canadiennes peuvent présenter une demande. Entreprises, sociétés municipales, organismes de services municipaux, organismes sans but lucratif, ONG et instituts de recherche peuvent être partenaires municipaux. Une collectivité autochtone peut diriger le projet grâce à un partenariat avec une municipalité canadienne ou une entente de services partagés concernant les infrastructures municipales, les changements climatiques ou l’adaptation.
Le système proposé doit utiliser au moins une voie admissible : épuration du gaz d’enfouissement pour en faire un combustible ou utilisation directe de ce gaz comme source d’énergie; digestion anaérobie de déchets organiques locaux, où des micro-organismes décomposent les matières sans oxygène pour produire du gaz énergétique; ou récupération d’énergie du compostage, des eaux usées ou de la chaleur des sites d’enfouissement. Les matières locales peuvent comprendre déchets alimentaires et de jardin, biosolides (résidus solides issus du traitement des eaux usées) et fraction organique des déchets de construction/démolition, d’emballage, agricoles ou forestiers.
Le projet doit à la fois réduire les émissions de gaz à effet de serre dans leur ensemble et améliorer le bilan énergétique net par rapport à la situation actuelle servant de référence. Comparez l’énergie consommée ainsi que l’énergie produite ou récupérée pour établir ce bilan. L’étude doit évaluer l’intérêt économique du système pour la municipalité par rapport à une autre manière de gérer les mêmes déchets.
Pour une étude de faisabilité seule, indiquez si vous avez réalisé une analyse de rentabilité financée par le FMV. Sinon, fournissez des preuves de travaux antérieurs équivalents et expliquez leur portée et leurs résultats. Le cas échéant, joignez une évaluation des impacts environnementaux des matières résiduelles durant leur cycle de vie. La voie combinée permet de réaliser ensemble l’analyse préalable et la conception détaillée.
Intégrez les résultats des consultations et évaluez quels groupes bénéficient du projet ou subissent des effets négatifs, les moyens de réduire les obstacles ou impacts défavorables et les informations locales pertinentes. Décrivez les terrains sensibles touchés et les mesures pour maintenir ou améliorer les habitats et la biodiversité, ou réduire les dommages. Incluez une évaluation des risques climatiques et traitez les risques identifiés pour de nouvelles infrastructures de plus de 2 millions CAD; cette évaluation est facultative jusqu’à ce montant inclus. La construction prévue doit situer les nouvelles infrastructures hors de la plaine inondable de récurrence de 100 ans selon la carte la plus récente — la zone exposée à un niveau de crue ayant chaque année 1 % de probabilité d’être atteint ou dépassé — sauf si une protection peut être démontrée.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Toute l’année selon l’affectation des fonds; approbation pouvant être reportée à l’exercice suivant. L’analyse de rentabilité et l’étude combinées partagent un plafond de 200 000 CAD.
Les demandes sont acceptées toute l’année jusqu’à l’affectation des fonds; le FMV peut reporter l’approbation à l’exercice suivant, commençant le 1er avril. Discutez du projet avec le FMV à gmfinfo@fcm.ca ou au 1-877-417-0550, créez un profil au portail de financement de la FCM et soumettez une pré-demande. Sur invitation, présentez la demande complète, le classeur et les pièces requises. L’invitation ne garantit pas le financement; les consultants ne peuvent ni signer ni soumettre la demande au nom du demandeur.
Fournissez l’appui municipal, l’organigramme de l’équipe, les CV et les lettres des financements confirmés. Un responsable non municipal doit fournir une personne-ressource municipale, une résolution de partenariat jointe à la pré-demande, les documents constitutifs et l’appui de sa direction générale ou financière. Les sociétés municipales doivent démontrer leur lien municipal et leur mandat. Les demandeurs autochtones présentent une résolution de partenariat ou l’entente de services partagés pertinente, selon leur voie d’admissibilité. Le financement peut être non confirmé au dépôt, mais toutes les sources doivent être confirmées avant le premier versement.
Les municipalités et sociétés municipales québécoises doivent obtenir l’approbation du MAMH pour leur pré-demande. Utilisez le portail municipal du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation; celui-ci vérifie la conformité et transmet les demandes approuvées au FMV.
Les coûts de l’étude sont généralement admissibles seulement après réception de la demande complète par le FMV. Jusqu’à 5 000 CAD pour rédiger la demande dans les 90 jours avant son dépôt peuvent être admissibles. Les dépenses doivent être raisonnables, essentielles et facturées au demandeur. Respectez les exigences du tableau des coûts concernant l’état des dépenses et l’audit externe et conservez les pièces pendant sept ans après le dernier versement. Le versement nécessite l’étude achevée ou l’analyse et l’étude combinées, le rapport final, le classeur avec réclamation de dépenses et financements confirmés, et une demande de versement. Des rapports d’avancement s’appliquent en cas de versements multiples ou sur demande.