Projets d’adaptation rapide : Adaptation en action
Des subventions allant jusqu’à 75 000 CAD aident les collectivités canadiennes de moins de 50 000 personnes à réaliser des mesures éprouvées contre les risques climatiques, avec une couverture de base de 70 % des coûts admissibles et des majorations conditionnelles.
Le Fonds municipal vert (FMV) soutient des mesures concrètes d’adaptation : coupe-feu, jardins de pluie, structures d’ombrage ou améliorations protégeant les installations communautaires, par exemple. Choisissez un seul domaine—incendies de forêt, inondations, chaleur ou résilience des installations communautaires—et une ou plusieurs activités de sa liste officielle. Le projet doit réduire un risque climatique local identifié. Cette offre finance la mise en œuvre, sans financer la préparation d’une évaluation des risques ou d’un plan d’adaptation à l’échelle de la collectivité.
La subvention couvre initialement 70 % des coûts admissibles, jusqu’à 75 000 CAD. Trois incitatifs peuvent ajouter chacun 10 points de pourcentage, jusqu’à 100 % : demandeurs autochtones ou partenariats admissibles avec des communautés autochtones ou entre au moins deux municipalités; municipalité de moins de 10 000 personnes ou répondant à la définition de collectivité rurale du FMV; projet apportant des bénéfices distincts à des groupes défavorisés ou marginalisés. Pour l’incitatif de collaboration, une collectivité supplémentaire doit réaliser conjointement un résultat concret partagé, apporter une contribution substantielle non remboursée et obtenir une amélioration mesurable de sa résilience climatique. Une lettre d’appui doit engager une contribution financière ou en nature, c’est-à-dire des biens ou services. Ce critère de collaboration est distinct de la voie réservée aux demandeurs autochtones. Pour l’incitatif lié à l’équité, choisissez la cote « Bon » ou « Excellent » dans l’autoévaluation et expliquez les bénéfices supérieurs ou distincts. Les collectivités éloignées bénéficient d’une couverture de 100 %, toujours plafonnée à 75 000 CAD.
Une collectivité « rurale » ne comporte aucun centre de population dépassant 5 000 personnes, même si la municipalité entière compte plus de 10 000 personnes. Une collectivité « éloignée » figure dans les zones nordiques prescrites de la zone A de l’Agence du revenu du Canada. Les bénéficiaires participent à un maximum de 12 heures d’apprentissage entre pairs dans le cadre de l’accélérateur d’adaptation rapide.
Conditions d’éligibilité
La municipalité principale doit compter moins de 50 000 personnes selon le dernier recensement fédéral. Les municipalités canadiennes peuvent présenter directement une demande. Les sociétés municipales, les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux offrant des services municipaux, les organismes à but non lucratif ou non gouvernementaux et les instituts de recherche peuvent présenter une demande avec un partenaire municipal. Les entités à but lucratif sont exclues. Ces organismes partenaires doivent désigner une personne-ressource municipale et fournir une lettre d’appui de la direction administrative municipale, ou d’une autorité équivalente, avant l’approbation du financement.
Les communautés autochtones sont admissibles si au moins une condition est remplie : statut municipal en vertu d’une loi provinciale ou territoriale; partenariat avec une municipalité; ou entente municipale de services partagés concernant les infrastructures, les changements climatiques ou l’adaptation. Chaque demandeur principal et municipalité principale est limité à une subvention pendant toute la durée de l’offre. Les partenaires non principaux peuvent participer plusieurs fois; le soutien à un projet dirigé par une communauté autochtone n’utilise pas l’allocation propre de la municipalité.
Le total des coûts admissibles doit être inférieur à 1 million CAD. Les travaux doivent commencer et se terminer dans les deux ans suivant l’approbation du FMV. La municipalité doit conserver la responsabilité du projet et de son entretien.
Hors de la voie québécoise décrite séparément, choisissez l’une de quatre formes de justification. Une évaluation municipale des risques doit couvrir toute la collectivité et plusieurs aléas, utiliser des projections climatiques futures et hiérarchiser les risques; un plan municipal d’adaptation doit également couvrir toute la collectivité et plusieurs aléas et définir des stratégies, actions ou investissements d’adaptation précis. Un document régional peut être utilisé si votre collectivité appartient à la municipalité de palier supérieur qui l’a produit, ou un document de tiers si elle a participé à son élaboration. Les autres possibilités sont l’outil en ligne d’évaluation rapide des risques de Climate Insight, portant sur un bien physique précis, comme un bâtiment ou une infrastructure, dans la zone du projet : la municipalité utilise ses connaissances locales pour évaluer la gravité des impacts possibles; le rapport sur les perspectives régionales de l’évaluation nationale, s’il identifie des aléas ou solutions pertinents pour votre région; ou une évaluation ou un plan provincial ou territorial respectant les critères municipaux correspondants. Lorsqu’un découpage régional existe, utilisez la section correspondant à votre collectivité.
La plantation d’arbres est plafonnée à 25 000 CAD et doit accompagner une autre activité admissible. La formation doit accompagner une activité autre que la formation; elle est limitée à 50 % du financement total, jusqu’à 20 000 CAD. L’entretien courant, l’achat de terrains ou de bâtiments, les mesures bénéficiant uniquement à une personne, un ménage ou une entreprise et la planification sans lien avec la mise en œuvre sont exclus.
Comment déposer une demande
- Statut
- ouverture 6 oct. 2026
- Ouverture
- Clôture
- Conditions de cette période de candidature
- Période d’octobre 2026. Les municipalités québécoises soumettent simultanément au MAMH et à la FCM.
La période de présentation des demandes annoncée pour octobre 2026 va du 6 octobre au 10 novembre. Commencez par la vérification de l’état de préparation sur la page officielle, choisissez un seul domaine et vérifiez que vos activités figurent sur la liste. Contactez gmfinfo@fcm.ca pour créer un compte sur le portail de financement de la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Soumettez le formulaire, le classeur de projet et les documents requis dans le portail; cette offre ne prévoit pas de pré-demande distincte pour une étude.
Joignez les éléments pertinents de l’évaluation des risques ou du plan d’adaptation avec les références de pages, les renseignements sur les sources de financement et, pour les demandeurs non municipaux, les documents constitutifs et l’appui municipal. Pour obtenir l’incitatif de collaboration, fournissez la lettre d’appui correspondante. Suivez la liste documentaire du guide pour les demandes autochtones et les ententes de services partagés. Vous pouvez présenter la demande avant la confirmation de tout le financement; joignez les lettres de confirmation disponibles et confirmez toutes les sources avant le premier versement.
Les coûts admissibles doivent être approuvés, directement liés au projet, raisonnablement engagés et payés par le demandeur. Ils ne peuvent être engagés qu’entre la présentation de la demande complète et celle du rapport final. Les dépenses antérieures sont inadmissibles; la présentation d’une demande ne garantit pas son approbation. Le FMV verse 50 % de la subvention admissible à la signature du contrat de projet, puis le solde à la présentation du rapport d’achèvement. Le versement final exige un rapport d’achèvement avec photos, le classeur mis à jour et une réclamation de dépenses, les lettres actualisées confirmant le financement et une demande de versement.
Les municipalités québécoises doivent soumettre simultanément leur demande au portail du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et à celui de la FCM pendant la période prévue; le MAMH examine la conformité avant l’évaluation du FMV. Le projet doit correspondre à l’une de trois sources québécoises : un plan climat ou d’adaptation local, idéalement approuvé selon les lignes directrices du ministère de l’Environnement; une évaluation des risques à l’échelle de la collectivité préparée selon ses lignes directrices approuvées; ou les fiches provinciales sur les enjeux et perspectives d’adaptation des régions. Les projets d’érosion ou d’inondation côtière nécessitent une consultation du Bureau de projets en érosion et submersion côtières avant la demande, avec preuve écrite jointe. Les projets québécois doivent obtenir les autorisations requises avant les travaux, suivre les pratiques provinciales reconnues et utiliser les indicateurs et projections climatiques prescrits dans le Guide d’élaboration d’un plan climat par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) sur toute la durée de vie du projet. Les organismes non municipaux du Québec doivent confirmer que plus de 50 % de leur financement provient de sources publiques ou municipales.