Croissance de la canopée des collectivités canadiennes : planter des arbres dans votre collectivité
Subventions pour de nouvelles plantations améliorant l’ombrage, la résilience climatique et la biodiversité. L’appel actuel vise les municipalités québécoises, seules ou ensemble, jusqu’au 15 septembre 2026.
Plantez des arbres le long des rues, dans les parcs et les quartiers peu arborés, près des cours d’eau ou dans des forêts à restaurer. L’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes soutient les plantations communautaires au Canada avec la participation et sous la responsabilité des municipalités; l’appel actuel est réservé aux municipalités québécoises.
Le financement couvre jusqu’à 50 % des coûts admissibles. Pendant toute la durée de l’initiative, les plantations financées sur le territoire d’une municipalité partagent un plafond cumulatif de 10 millions CAD, dont au plus un million CAD pour les infrastructures permettant la plantation. Ce sont des limites territoriales communes, et non de nouvelles enveloppes par projet ou demandeur. Si plusieurs municipalités sont concernées, chacune doit reconnaître les montants comptabilisés sur son territoire. Le guide prévoit pour les collectivités autochtones admissibles un plafond distinct de 10 millions CAD sur la durée de l’initiative; cela n’élargit pas l’appel municipal québécois actuel.
Les infrastructures comprennent notamment la modification de surfaces pavées ou l’installation de systèmes d’irrigation. Seuls les travaux directement nécessaires aux arbres sont admissibles; isolez leur part dans les travaux ayant plusieurs fonctions. Les petites fosses de plantation et la gestion localisée de la végétation ne relèvent pas de cette catégorie.
Conditions d’éligibilité
Le projet doit compter au moins 50 000 CAD de coûts admissibles et ajouter des plantations aux activités habituelles, par une nouvelle initiative ou l’élargissement d’une initiative existante. Le financement demandé à l’initiative ne peut remplacer des fonds déjà obtenus. Les projets transformant en forêts des écosystèmes intacts naturellement non forestiers, comme les prairies indigènes ou les milieux humides, sont inadmissibles. Le remplacement volontaire d’arbres peut être admissible, mais pas les plantations légalement exigées après une activité commerciale ou une évaluation des impacts. Les espèces envahissantes et les terrains fédéraux sont exclus. Les espèces non indigènes sont permises si elles ne sont pas envahissantes.
Terminez la préparation des sites et la plantation dans les deux ans suivant l’approbation du financement, puis prévoyez un an d’entretien et de suivi. Les terrains municipaux sont privilégiés. Ailleurs, fournissez le consentement écrit du propriétaire et la confirmation de la permanence des plantations, de la propriété des arbres et de la responsabilité de leur entretien à long terme. Pour des plantations résidentielles réparties entre des propriétés dont les sites précis sont inconnus au dépôt, vous pouvez plutôt fournir un modèle de contrat avec les propriétaires. Chaque propriétaire participant doit le signer avant la plantation et s’engager à assurer la permanence des plantations et l’entretien des arbres à long terme. Le demandeur principal reste responsable de la plantation, des soins et de la survie la première année; il peut déléguer les tâches à un tiers en fournissant une preuve de cette délégation. Chaque projet doit recevoir l’appui du conseil de la municipalité où les arbres seront plantés.
Présentez un plan de plantation préparé ou examiné par un professionnel formé en arboriculture ou en foresterie urbaine. Il doit couvrir les conditions du site, la préparation du sol, les plants, les espèces, la disposition et les méthodes de plantation. Expliquez les liens avec les plans municipaux ou régionaux, la mobilisation communautaire et les moyens d’obtenir les matériaux, la main-d’œuvre et les sites. Des exemples de plans sont permis lorsque les sites précis restent à déterminer; des observations du sol suffisent pour la plupart des petits projets ou projets urbains, sans analyse de laboratoire. Prévoyez les soins et le suivi à court et long terme, ainsi que les mesures à prendre lorsque des arbres meurent et leur remplacement.
Expliquez les effets sur les risques climatiques locaux, la biodiversité et l’accès équitable aux bénéfices des arbres, notamment pour les personnes confrontées à des obstacles systémiques ou à l’exclusion. Le FMV évalue la participation inclusive, la réconciliation et la lutte contre le racisme, ainsi que la conception, les bénéfices, le budget et le plan de travail.
Le même projet ne peut avoir reçu de financement du programme fédéral 2 milliards d’arbres, y compris par une province ou un territoire; une aide pour un autre projet n’exclut pas la municipalité. Ces fonds, ainsi que ceux des programmes Community Tree Grants ou National Greening de Tree Canada, ne peuvent financer votre part des coûts du projet, appelée financement de contrepartie. Les biens et services donnés et le bénévolat ne sont pas des dépenses admissibles.
Les arbustes ne comptent pas comme arbres. Ils peuvent être admissibles s’ils protègent la santé et la survie des arbres plantés et/ou s’ils sont indigènes et essentiels à la restauration des habitats. Leurs coûts ne peuvent dépasser 15 % du coût total du projet.
Comment déposer une demande
- Statut
- clos
- Ouverture
- Clôture
- Conditions de cette période de candidature
- Cet appel est réservé aux gouvernements municipaux québécois, seuls ou avec d’autres municipalités admissibles. Les demandes incomplètes sont reportées au cycle suivant. Le maximum de 10 millions CAD est cumulatif pour les plantations sur le territoire municipal pendant l’initiative, y compris l’enveloppe d’infrastructures d’un million CAD.
L’appel québécois va du 27 mai au 15 septembre 2026. Commencez par l’autoévaluation officielle et préparez une pré-demande avec un plan de plantation. Soumettez-la au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) par son portail municipal et déposez simultanément une copie au portail de financement de la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Le MAMH examine le projet avant l’évaluation du FMV et peut avoir besoin de 20 jours ouvrables. Obtenez les autorisations provinciales requises avant les travaux. Les demandes incomplètes à la clôture sont reportées au cycle suivant pour évaluation.
Seule la personne-ressource autorisée de l’organisme responsable peut soumettre la pré-demande et la demande complète; les consultants ne peuvent ni les signer ni les déposer. Sur invitation, remplissez la demande complète et le classeur Excel fourni par le FMV pour le budget et le plan de travail. Joignez le plan de plantation, l’appui municipal, les CV de l’équipe, les lettres pertinentes des propriétaires et partenaires (ou le modèle de contrat résidentiel lorsque cette option est permise), et les lettres des financements déjà confirmés. Toutes les sources n’ont pas besoin d’être confirmées au dépôt. Une invitation ne garantit pas l’aide; le conseil d’administration de la FCM décide du financement.
Les dépenses sont généralement admissibles après réception de la demande par la FCM et doivent être essentielles, raisonnables et facturées à votre organisme. Jusqu’à 5 000 CAD pour préparer la demande, y compris le temps du personnel ou des consultants et la préparation ou l’examen du plan de plantation, peuvent être admissibles dans les 90 jours précédents. Conservez les pièces financières au moins sept ans et utilisez le tableau des coûts pour établir le budget.
Fournissez des rapports d’avancement et de fin de projet, le classeur actualisé avec la réclamation des dépenses et les financements confirmés, une demande de versement et des photos. Le FMV retient 10 % de la subvention, au plus 100 000 CAD, jusqu’à la remise d’un rapport sur les soins et la survie un an après la plantation. Poursuivez l’entretien et le suivi pendant cette année; le FMV peut exiger un audit financier externe.