Subventions aux projets de décarbonation
Des subventions allant jusqu’à 50 000 CAD aident les organismes communautaires et publics à déployer ou à élargir des projets réduisant les émissions dans le Grand Montréal.
Le Fonds climat du Grand Montréal soutient des solutions pouvant être étendues ou reproduites : bâtiments et infrastructures sobres en carbone, mobilité durable et logistique urbaine, systèmes énergétiques et économie circulaire. Les projets doivent entraîner des réductions directes ou projetées des gaz à effet de serre, quantifiées selon une méthode crédible.
La subvention couvre au maximum 80 % du coût total du projet, jusqu’à 50 000 CAD. Au moins 20 % doivent provenir de fonds de contrepartie non fédéraux ou de contributions en nature vérifiables, comme le temps de travail du personnel. Le projet doit aussi bénéficier du soutien financier, ou d’un engagement de soutien financier, d’au moins un autre partenaire. La contribution de votre organisme ne supprime pas cette exigence.
Les dépenses vérifiables directement liées au projet peuvent comprendre les services professionnels, l’équipement, le personnel affecté au projet, la formation nécessaire à sa réalisation, les communications et les déplacements nécessaires. Les frais administratifs ne peuvent dépasser 15 % de la subvention. Les frais de collecte de fonds, de préparation de la demande, les taxes non récupérables, les intérêts, les frais de financement, les dépenses de fonctionnement sans lien avec le projet et les dépenses engagées avant la signature de l’entente sont exclus.
Vous recevez 80 % à la signature de l’entente et 20 % à la réception du rapport de projet. Transmettez un court rapport sur les résultats et un état budgétaire au plus tard un mois après la fin du projet.
Conditions d’éligibilité
- Les municipalités et organismes municipaux, communautés ou organismes autochtones, organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance, coopératives, associations et universités peuvent présenter un projet.
- Les entreprises privées à but lucratif, institutions financières, établissements d’enseignement autres que les universités expressément admissibles, établissements de santé, sociétés d’État et sociétés sous autorité gouvernementale ne peuvent recevoir directement une subvention, mais peuvent participer comme partenaires. Les partis politiques et les organismes utilisant les fonds pour des activités partisanes ou du lobbying fédéral ou provincial sont exclus.
- Les activités financées doivent se dérouler sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), y compris Kanehsatà:ke et Kahnawà:ke. Si le projet dépasse ce territoire, la demande doit couvrir uniquement sa partie située dans la CMM. Une phase précise d’un projet déjà commencé peut être admissible. Aucune durée maximale n’est fixée.
- Démontrez des réductions d’émissions mesurables et crédibles, le potentiel d’étendre ou de reproduire la solution et le soutien financier, ou l’engagement de soutien, d’un autre partenaire. L’estimation préliminaire doit identifier les sources d’émissions visées et la méthode de calcul. Des données tirées de projets comparables peuvent servir de référence.
- Les conférences, forums et initiatives de formation, les projets exclusivement universitaires ou de recherche, l’élaboration de plans d’action ou de méthodes et la redistribution de subventions ou de rabais sont exclus. Sont aussi exclus les projets visant uniquement l’acquisition ou le financement d’immobilisations ou d’infrastructures, ou uniquement les coûts de fonctionnement d’infrastructures, de recharge de véhicules ou de transport collectif. Les rénovations, constructions et installations technologiques doivent pouvoir être étendues ou reproduites.
L’évaluation porte sur les réductions d’émissions, les effets à long terme et la participation de partenaires, la possibilité de reproduire le projet et de rendre ses résultats accessibles, l’expertise et les ressources de l’équipe, le réalisme du budget et du calendrier, ainsi que les retombées communautaires, l’équité, l’inclusion et la réconciliation. La participation du milieu local est également prise en compte.
Comment déposer une demande
- Statut
- clos
- Ouverture
- Clôture
- Conditions de cette période de candidature
- Date limite : le 16 octobre 2026 à 23 h 59; le Fonds ne précise pas le fuseau horaire. Les nouvelles demandes sont acceptées avec le formulaire public en ligne.
Présentez votre demande au Fonds climat du Grand Montréal avec son formulaire en ligne pour l’appel 2026–2027. La période de dépôt a commencé le 19 août 2026 et se termine le 16 octobre à 23 h 59. Le Fonds ne précise pas le fuseau horaire.
Décrivez votre organisme, les activités, l’équipe, les réductions d’émissions prévues et leur méthode de calcul, les retombées communautaires et les possibilités d’étendre ou de reproduire la solution. Joignez un calendrier indiquant les dates de début et de fin et un budget établi avec le modèle du Fonds. Vous pouvez ajouter jusqu’à deux documents d’appui.
Vous pouvez enregistrer et modifier le formulaire avec le lien généré avant son envoi. Confirmez l’envoi complet pour recevoir un courriel de confirmation. Une demande envoyée ne peut plus être modifiée. Un organisme peut présenter plusieurs projets. Vous devez attester que les renseignements sont exacts et complets; le dépôt ne constitue pas un engagement de financement.