LogisVert
Des subventions pour les propriétaires de logements au Québec qui installent une thermopompe efficace ou isolent et calfeutrent leur toit, ainsi que pour les propriétaires et locataires qui achètent une cuisinière à induction ou une sécheuse à thermopompe.
LogisVert rembourse des améliorations admissibles déjà réalisées. Pour les mesures présentées ici, la subvention ne peut dépasser les coûts d'achat et d'installation avant taxes.
- Isolation du toit avec calfeutrage : 1 500 CAD pour une maison admissible.
- Cuisinière à induction : 250 CAD. Sécheuse à thermopompe : 250 CAD.
- Thermopompe air-air : 50 CAD par tranche de 1 000 BTU/h de capacité de chauffage à −8 °C, ou 120 CAD pour un modèle certifié ENERGY STAR pour climat froid. La date d'installation détermine le montant applicable. Les BTU/h mesurent la puissance de chauffage : le calcul utilise la puissance à −8 °C et non la capacité nominale de climatisation.
Si au moins deux mesures différentes sont approuvées dans une même demande, une bonification de 5 % s'applique au total de la subvention. Elle ne peut être combinée avec la bonification pour immeubles à logements multiples, ni ajoutée à l'aide particulière pour les thermopompes aux Îles-de-la-Madeleine. Cette dernière est de 200 CAD par tranche de 1 000 BTU/h pour une thermopompe ENERGY STAR pour climat froid.
Les propriétaires d'immeubles à logements multiples admissibles peuvent obtenir 100 CAD supplémentaires par tranche de 1 000 BTU/h à −8 °C pour une thermopompe murale mini-split pour climat froid, soit 220 CAD au total. Chaque locataire doit payer sa propre facture d'électricité et chaque logement doit avoir son compteur. L'immeuble doit se trouver dans une zone de précarité énergétique désignée par Hydro-Québec, selon le code postal, avoir été construit en 1995 ou avant, avoir une valeur foncière par logement inférieure à la médiane régionale et utiliser l'électricité comme chauffage principal. Les condos et entreprises sont exclus de cette bonification. L'installation doit avoir eu lieu le 15 juin 2026 ou après. Cette bonification ne peut être combinée avec celle pour mesures multiples ni avec une autre offre d'Hydro-Québec ou d'un organisme gouvernemental. Les coûts couverts par la subvention ne peuvent être inclus dans le calcul d'une hausse de loyer selon les règles du Tribunal administratif du logement.
Conditions d’éligibilité
Le logement doit être situé au Québec, résidentiel, terminé et habitable à l'année. Il doit être alimenté par Hydro-Québec avec un contrat de service, par un réseau autonome, municipal ou coopératif. Les maisons, les parties privatives des condos, les multiplex et les immeubles résidentiels d'au plus 19 logements sont admissibles aux mesures ci-dessous selon leurs conditions propres. Dans un immeuble d'au moins 20 logements, l'appartement doit avoir son propre compteur et le propriétaire doit réaliser la mesure dans cet appartement. Les parties communes et espaces commerciaux sont exclus, ainsi que les bâtiments accessoires détachés pour les mesures présentées ici.
Les propriétaires peuvent demander l'aide pour les travaux admissibles ci-dessous. Les locataires peuvent uniquement demander l'aide pour une cuisinière à induction ou une sécheuse à thermopompe.
- L'isolation du toit avec calfeutrage concerne uniquement une maison chauffée principalement à l'électricité, une fois par maison. Les deux travaux doivent être réalisés. Toute la surface du toit doit être isolée avec de la laine de fibre de verre ou un matériau équivalent pour atteindre au moins RSI 8,8 (R 50), une mesure de résistance à la perte de chaleur. Les matériaux ne doivent pas présenter de risque pour la santé. Il faut calfeutrer toutes les zones de fuite d'air ainsi que les fenêtres, portes extérieures et portes-patio, trappes de grenier, hottes de cuisine, ventilateurs de salle de bain, prises électriques et foyers, même sans fuite détectée. Le remplacement des portes et fenêtres est exclu. Les entrepreneurs doivent être inscrits au Registraire des entreprises du Québec et détenir les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
- La cuisinière à induction doit être neuve, comprendre au moins quatre éléments à induction et un four à convection forcée, et être installée dans le logement admissible. Une plaque de cuisson seule est exclue. Une seule cuisinière par adresse est admissible.
- La sécheuse à thermopompe doit être neuve, installée dans le logement et sans conduit d'évacuation. Les appareils combinés laveuse-sécheuse et superposés peuvent être admissibles ; les sécheuses à condensation et armoires de séchage sont exclues. Une seule sécheuse à thermopompe par adresse est admissible. Les deux types d'appareils doivent être achetés chez un détaillant au Québec, y compris en ligne si le détaillant possède une adresse au Québec.
- La thermopompe air-air doit être un système neuf complet, central bibloc ou mural mini-split, avec une unité extérieure et la ou les unités intérieures correspondantes. Elle doit être certifiée ENERGY STAR et l'unité extérieure doit avoir une capacité nominale de climatisation d'au moins 12 000 BTU/h. Elle doit être achetée chez un détaillant au Québec, ou en ligne chez un détaillant avec une adresse au Québec, puis installée dans un logement chauffé principalement à l'électricité. Elle doit servir au chauffage et à la climatisation. L'installateur doit être inscrit au Registraire des entreprises, détenir les licences RBQ appropriées et être membre de l'organisme professionnel de son métier. Sont exclus les unités intérieures et conduits hors des espaces habitables isolés, le remplacement d'une seule unité ou d'un serpentin, le remplacement après une panne, même avec garantie ou assurance, et l'installation d'une thermopompe centrale dans un logement équipé d'un système géothermique.
Dans un réseau autonome, une thermopompe ne peut remplacer ou compléter un chauffage à combustible. Aux Îles-de-la-Madeleine, elle ne peut remplacer ou compléter le chauffage principal à combustible ; un bâtiment reste inadmissible pendant les cinq années suivant la fin de sa construction.
Les mêmes équipements ou travaux ne doivent pas déjà avoir reçu, pour quiconque, une subvention d'Hydro-Québec ou d'un autre organisme gouvernemental. Après approbation, vous ne devez pas en demander une autre pour ces équipements ou travaux. Vous devez fournir les preuves complémentaires demandées et permettre une visite de vérification pendant les six mois suivant votre demande. Vous devez rembourser toute aide excédentaire ou inadmissible, notamment en cas de fausse déclaration ou de double financement public, dans le délai indiqué dans l'avis de remboursement. Une fois la subvention accordée par Hydro-Québec, vous ne pouvez pas la retourner pour choisir un autre programme d'aide. Respectez les lois applicables à l'achat et à l'installation, notamment les règles environnementales.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Déposez la demande au plus tard neuf mois après la réalisation ; pour plusieurs mesures, le délai commence à la première.
Vérifiez le guide, l'admissibilité de l'équipement et celle de l'entrepreneur avant d'acheter ou d'engager quelqu'un. Réalisez les travaux, payez les factures, puis créez votre profil de participation et demandez la subvention sur le portail LogisVert, disponible en français. Les demandes par courriel ou par la poste ne sont pas traitées.
Déposez la demande dans les neuf mois suivant la réalisation de la mesure. Pour plusieurs mesures, ce délai commence à la première. Pour un propriétaire, le nom sur les factures doit correspondre à la preuve de propriété ; la subvention est versée au propriétaire. Pour un locataire, le nom et l'adresse sur les factures doivent correspondre à la demande.
Joignez les factures payées et les documents propres à chaque mesure. Pour prouver la propriété, fournissez le compte de taxes municipales ou la première page de l'acte de vente. Un membre d'une communauté autochtone peut plutôt fournir la facture d'électricité du demandeur ou une lettre confirmant la propriété signée par un représentant du conseil de bande. Les appareils exigent une photo nette de l'appareil installé ; les thermopompes exigent une photo nette de la plaque signalétique extérieure avec le symbole ENERGY STAR, le modèle et le numéro de série.
Hydro-Québec peut demander d'autres documents ou effectuer une visite de conformité. Une fois l'admissibilité confirmée et le dossier complet, elle lance le paiement et envoie la subvention par la poste. Une aide reçue dans l'exploitation d'une entreprise ou d'un bien, y compris un appartement loué par un propriétaire, exige un Relevé 27 des paiements du gouvernement. Fournissez un numéro d'entreprise du Québec, un numéro de TPS ou un numéro d'assurance sociale selon les instructions du profil sécurisé.