Remise solaire pour entreprises
Une remise de 0,75 CAD par watt de courant continu installé aide les entreprises du Manitoba à ajouter un système solaire adapté à la consommation annuelle de leur bâtiment.
La remise soutient un nouveau système photovoltaïque (PV), qui transforme la lumière solaire en électricité, raccordé au réseau de Manitoba Hydro. Le taux de 0,75 CAD s’applique à la puissance installée en watts de courant continu (CC), et non à la production annuelle d’électricité. La remise ne peut dépasser le coût de l’équipement que vous avez payé, taxes comprises.
Efficacité Manitoba vérifie l’installation terminée et les documents avant de confirmer le versement. Le non-respect des conditions, notamment si vous cessez d’être titulaire du compte Manitoba Hydro du bâtiment, peut entraîner l’annulation des remises non versées après avis. Une remise versée alors que vous ne respectiez pas l’accord doit être remboursée.
Conditions d’éligibilité
- Vous devez être propriétaire du bâtiment ou son représentant désigné. Le bâtiment doit avoir son propre compteur et un compte actif Manitoba Hydro au tarif commercial de service général d’électricité. Vous devez aussi être admissible aux tarifs commerciaux de gaz naturel de Manitoba Hydro.
- Le système doit servir à des activités éducatives, institutionnelles, commerciales, industrielles ou agricoles. Vous ou votre locataire devez occuper le bâtiment pendant les 12 mois de l’année; les bâtiments saisonniers sont exclus.
- Dimensionnez le système pour compenser la consommation annuelle d’électricité du bâtiment. Il ne doit ni remplacer ni compléter un système photovoltaïque existant. Une seule demande est permise par projet solaire et par bâtiment.
- L’équipement doit être neuf, vous appartenir, être acheté au Canada auprès d’un fournisseur inscrit à Efficacité Manitoba et respecter les exigences de sécurité électrique de l’Association canadienne de normalisation, ou être certifié indépendamment conforme à ces normes.
- Choisissez un concepteur possédant les qualifications exigées par l’autorité locale et un installateur inscrit titulaire d’un permis d’entrepreneur en électricité. Respectez les codes électriques, les règlements locaux et les permis. Un compteur bidirectionnel, qui mesure l’électricité reçue du réseau et injectée dans celui-ci, doit être installé.
- Les bâtiments neufs et les agrandissements doivent aussi participer au Programme pour les nouveaux bâtiments d’Efficacité Manitoba.
- Déclarez les autres aides publiques ou des services publics pour l’économie d’énergie portant sur le même équipement. Elles peuvent le rendre inadmissible, sauf accord écrit différent d’Efficacité Manitoba.
Comment déposer une demande
- Statut
- Dates non annoncées
Choisissez un entrepreneur inscrit. Il obtient les permis nécessaires et l’approbation de raccordement de Manitoba Hydro. Il présente ensuite la demande à Efficacité Manitoba en votre nom. Attendez cette approbation avant d’acheter ou d’installer toute partie du système ou de commencer les travaux.
Installez et mettez en service le système dans les 12 mois suivant l’approbation, sauf si Efficacité Manitoba accepte par écrit un autre délai d’installation. Gardez-le en place pendant au moins 36 mois. Rendez le site accessible pour la vérification et assistez au rendez-vous; donnez un préavis d’au moins 24 heures pour le déplacer.
Avec l’entrepreneur, signez la déclaration de fin de travaux et remettez les factures payées et les pièces justificatives. La demande finale complète doit parvenir dans les 90 jours suivant la fin du projet et au plus tard 12 mois après l’approbation. Conservez les documents et reçus pendant 24 mois à compter de l’approbation. Efficacité Manitoba vérifie la demande et confirme la remise.
Informez immédiatement Efficacité Manitoba de tout changement aux renseignements de la demande pendant votre participation, notamment un changement de propriétaire. Signalez par écrit les changements d’équipement ou de propriété qui touchent la demande initiale. Ils peuvent modifier votre admissibilité ou le montant de la remise; l’absence de notification peut vous rendre inadmissible.