Programme d’aide à l’efficacité énergétique : améliorations pour ménages admissibles
Les ménages admissibles du Manitoba peuvent recevoir gratuitement une évaluation, de l’isolation et des dispositifs écoénergétiques, ainsi que des thermopompes pour certaines maisons chauffées à l’électricité et des remises pour les portes et fenêtres admissibles.
Le Programme d’aide à l’efficacité énergétique soutient les propriétaires et locataires admissibles au moyen d’une évaluation et d’améliorations approuvées. Efficacité Manitoba organise l’évaluation, détermine les travaux appropriés et met le propriétaire en contact avec des entrepreneurs agréés du programme.
L’aide comprend l’isolation et son installation gratuites dans les greniers, murs et sous-sols admissibles identifiés lors de l’évaluation; des thermostats intelligents certifiés ENERGY STAR gratuits; et de petits dispositifs comme des ampoules DEL, pommes de douche efficaces, aérateurs de robinets et produits d’étanchéité à l’air. Certains dispositifs sont installés pendant la visite; s’ils sont laissés pour plus tard, le propriétaire doit assurer leur installation correcte.
Une maison admissible actuellement chauffée par une fournaise électrique, des plinthes électriques ou une chaudière électrique peut recevoir gratuitement une thermopompe à air ou géothermique. L’isolation et les thermopompes doivent être installées par un entrepreneur agréé du programme. Les portes et fenêtres à triple vitrage admissibles certifiées ENERGY STAR donnent droit à 300 CAD chacune; cette remise ne signifie pas que leur remplacement est gratuit.
L’évaluation ne garantit pas que chaque amélioration sera admissible ou adaptée au bâtiment. Pour les travaux approuvés et couverts, les entrepreneurs facturent directement Efficacité Manitoba, sans paiement initial du propriétaire pour ces travaux. Le propriétaire choisit les améliorations admissibles et conclut le contrat avec un entrepreneur agréé.
Conditions d’éligibilité
La maison doit être au Manitoba, construite avant 2009, sécuritaire et adaptée aux travaux, et occupée toute l’année pendant les 12 mois consécutifs précédents. Les maisons individuelles ou jumelées sont admissibles, ainsi que les maisons mobiles ou modulaires sur fondations permanentes avec alimentation permanente en eau. Sont exclus les appartements, garages attenants, dépendances, maisons en construction ou inoccupées, résidences saisonnières et autres types de logements.
Le propriétaire demandeur doit avoir au moins 18 ans et posséder actuellement le bâtiment, sauf dérogation écrite d’Efficacité Manitoba. Tous les propriétaires inscrits doivent figurer dans la demande et signer. Une société doit fournir la déclaration autorisant la signature figurant dans ses statuts constitutifs. Une maison occupée par son propriétaire doit être sa résidence principale toute l’année; pour un logement loué, l’admissibilité du ménage concerne les locataires.
Pour la voie fondée sur le revenu, additionnez les revenus avant retenues des résidents de 18 ans ou plus, sous réserve de l’exclusion des étudiants ci-dessous. Comptez tous les adultes et enfants vivant dans la maison pour choisir le plafond selon la taille du ménage :
| Taille du ménage | Revenu annuel maximal (CAD) |
|---|---|
| 1 | 46 264 |
| 2 | 57 595 |
| 3 | 70 806 |
| 4 | 85 968 |
| 5 | 97 504 |
| 6 | 109 967 |
| 7 ou plus | 122 432 |
La vérification porte sur les résidents de 18 ans ou plus. Un étudiant à temps plein peut fournir une attestation officielle d’inscription à la place des documents fiscaux; son revenu n’est pas compté. Un membre d’une bande des Premières Nations ayant le statut peut aussi être admissible sur cette base, avec une carte de statut ou une lettre de sa communauté. Le programme inclut les membres des Premières Nations vivant hors réserve ou propriétaires de leur maison dans une réserve. La valeur de la propriété et les actifs peuvent aussi influer sur l’examen.
Un organisme de logement sans but lucratif peut éviter la vérification individuelle du revenu des locataires si son accord de logement impose des critères de revenu ou si son mandat prévoit des logements pour les ménages à faible revenu. Il peut fournir son mandat, des baux, des guides des locataires ou une preuve que les loyers sont inférieurs aux loyers médians du marché établis par Logement Manitoba, un repère situé au milieu du marché locatif.
Les locataires ont besoin de la participation et des signatures du propriétaire. Chaque locataire adulte fournissant des preuves de revenu doit signer le formulaire de consentement; les documents confidentiels peuvent être envoyés directement à Efficacité Manitoba. Si les comptes d’énergie sont au nom du propriétaire, celui-ci doit transmettre aux locataires les économies réalisées.
Déclarez toute aide antérieure à l’efficacité énergétique reçue d’un gouvernement, de Manitoba Hydro ou d’Efficacité Manitoba; elle peut affecter l’admissibilité. Le cumul avec un financement, un incitatif ou un prêt d’un autre programme d’Efficacité Manitoba exige son consentement écrit préalable explicite.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Admissibilité du ménage et du logement au Manitoba requise. Approbation avant évaluation et approbation distincte avant travaux.
- Utilisez le bouton « CONTACTEZ-NOUS » sur la page du programme pour téléverser le formulaire d’admissibilité rempli à Efficacité Manitoba. Ne téléversez pas les justificatifs de revenu dans ce formulaire en ligne. Envoyez-les séparément par la poste à Energy Efficiency Assistance Program, PO Box 247 STN MAIN, Winnipeg MB R3C 2G9; par télécopieur au 844-361-2315; ou par courriel à EEAP@efficiencyMB.ca. Par courriel, masquez le numéro d’assurance sociale (NAS); Efficacité Manitoba ne peut garantir la sécurité des renseignements personnels ainsi transmis. Vous pouvez aussi poster le formulaire d’admissibilité avec les justificatifs. Pour un logement loué, le propriétaire doit présenter la demande; les locataires peuvent transmettre leurs preuves de revenu confidentielles directement à Efficacité Manitoba. Pour la voie fondée sur le revenu, chaque résident de 18 ans ou plus fournit normalement sa déclaration de revenus et son avis de cotisation de l’année fiscale la plus récente. Les personnes ayant un revenu de travail autonome ou saisonnier ajoutent l’état approprié des activités professionnelles, agricoles ou locatives. Les instructions précisent les solutions pour étudiants et les autres justificatifs, dont la participation récente à certains programmes d’aide. Joignez les consentements des locataires concernés.
- Obtenez l’approbation d’admissibilité avant l’évaluation gratuite. Cette approbation permet uniquement l’évaluation du ménage; la visite doit avoir lieu dans les 12 mois suivant l’approbation, sinon la demande est annulée.
- Pour les travaux admissibles de chauffage ou d’isolation, choisissez un entrepreneur dans la liste du programme. Aucun travail ne peut commencer avant le dépôt et l’approbation des accords et ordres de travaux requis. L’entrepreneur confirme l’approbation et planifie l’installation. Les améliorations identifiées doivent être terminées dans les 12 mois suivant l’évaluation, sinon le propriétaire pourrait devoir présenter une nouvelle demande.
- Signez la confirmation de fin des travaux. Les entrepreneurs agréés facturent directement Efficacité Manitoba pour les travaux couverts. Collaborez aux vérifications et signalez rapidement par écrit tout changement aux renseignements fournis. Un manquement à l’accord, notamment la perte du statut de titulaire du compte Manitoba Hydro concerné, peut entraîner, sur avis, l’annulation des travaux en cours et le remboursement immédiat des sommes versées à l’entrepreneur pour le propriétaire.