Remises Rénovations Maison : isolation du grenier sans évaluation énergétique
Les propriétaires ontariens peuvent recevoir 50 % des coûts admissibles d’isolation après taxes, avec des plafonds distincts pour le grenier et les plafonds cathédrales ou toits plats. Ce volet exige un entrepreneur participant, mais aucune évaluation énergétique de la maison.
Le volet grenier de Remises Rénovations Maison est administré conjointement par Enbridge Gas et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE). Il finance l’isolation de l’espace entre le toit et le plafond du dernier étage. L’isolation seule peut être admissible; ce volet est distinct des rénovations groupées avec évaluation énergétique.
La remise couvre 50 % des frais d’achat et d’installation après taxes, jusqu’aux plafonds applicables ci-dessous. La valeur R mesure la résistance de l’isolant au passage de la chaleur; une valeur supérieure signifie une résistance accrue. La valeur initiale est celle constatée lors de la visite de l’entrepreneur.
- Grenier : jusqu’à 1 250 CAD pour passer de R-12 ou moins à au moins R-50; 1 000 CAD de plus de R-12 à R-25 inclus à R-50; ou 800 CAD de plus de R-25 à R-35 inclus à R-50.
- Plafond cathédrale ou toit plat : jusqu’à 650 CAD pour passer de R-12 ou moins à au moins R-20, ou 750 CAD de R-25 ou moins à au moins R-28. Ce sont deux niveaux d’amélioration possibles, pas deux remises pour la même surface.
Les plafonds du grenier et du plafond cathédrale ou toit plat s’appliquent séparément si la maison comporte les deux types. Chaque montant reste limité par le coût correspondant et les valeurs R initiale et finale. Les critères donnent un exemple de 700 CAD pour un grenier plus 650 CAD pour un plafond cathédrale.
Conditions d’éligibilité
Vous devez résider en Ontario et posséder la maison. Les propriétaires peuvent demander la remise pour un logement loué ou plusieurs propriétés, si chacune respecte les critères; les locataires ne peuvent pas présenter de demande.
À la fin des travaux, le chauffage principal doit être une chaudière ou un générateur d’air chaud alimenté au gaz naturel d’Enbridge, ou utiliser l’électricité, le mazout, le propane ou le bois dans une maison reliée au réseau électrique ontarien contrôlé par la SIERE. Le parcours au gaz exige un compte Enbridge actif. Les clients de Cornwall Electric sont exclus du parcours électrique, mais peuvent être admissibles si le gaz naturel d’Enbridge constitue leur chauffage principal.
Les maisons individuelles ou jumelées, maisons en rangée non superposées et maisons mobiles sur fondation permanente peuvent être admissibles. Les critères détaillés exigent au moins six mois d’occupation avant la demande. Appartements, duplex, triplex et maisons en rangée superposées en tout ou en partie sont exclus. Une maison construite pour une seule famille puis dotée d’un logement secondaire peut être admissible si elle possède un chauffage central et que tout le grenier est isolé; une maison construite comme immeuble multifamilial ne l’est pas.
Isolez 100 % de l’ensemble de la toiture, y compris les parties grenier, plafond cathédrale et toit plat ainsi que les espaces inaccessibles. Ajoutez l’isolant au même endroit que l’isolant existant, par exemple au plancher du grenier plutôt qu’au plafond. Seule l’installation par un entrepreneur inscrit sur la liste du programme est admissible; les travaux réalisés vous-même ne le sont pas. Les entrepreneurs participants doivent offrir une garantie de main-d’œuvre d’au moins un an.
Une participation antérieure à Home Efficiency Rebate (HER), Home Efficiency Rebate Plus (HER+) ou au volet avec évaluation ne vous exclut pas en soi. Toutefois, si une rénovation du grenier a reçu ou doit recevoir une aide d’Enbridge, d’Économisez l’énergie de la SIERE ou du gouvernement ontarien, ce grenier ne peut obtenir cette remise de nouveau, même pour ajouter de l’isolant. Les mêmes travaux ne peuvent aussi recevoir une aide de ces organismes. Déclarez les autres aides permises à votre entrepreneur; toutes les remises combinées ne peuvent dépasser 50 % du coût après taxes de la mesure. Le dossier de ce volet est fermé après versement de la remise.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Résidents et maisons de l’Ontario seulement. Installation terminée au plus tard le 30 novembre 2026; renseignements et pièces inscrits par l’entrepreneur au plus tard le 31 décembre 2026.
Remplissez le formulaire officiel de préinscription pour obtenir la liste des entrepreneurs participants. Organisez une visite à domicile avec un entrepreneur inscrit et retournez les conditions signées à celui-ci ou aux administrateurs. Une rénovation terminée avant cette visite est inadmissible. L’entrepreneur aide à choisir l’isolant, remplit la demande et effectue l’installation.
Terminez l’installation au plus tard le 30 novembre 2026. L’entrepreneur doit inscrire vos renseignements et les pièces d’installation au système des administrateurs au plus tard le 31 décembre 2026. Fournissez les factures d’isolation et le relevé d’impôt foncier à l’entrepreneur ou aux administrateurs, et conservez-en des copies avec les conditions signées. Vous restez responsable de l’admissibilité et des échéances.
Le paiement suit la transmission de toutes les pièces par l’entrepreneur. La remise dépend des fonds disponibles et des règles et montants applicables à la fin de l’installation; la signature ou la demande ne garantit pas une aide. Les fonds peuvent être entièrement attribués, modifiés ou supprimés avant le paiement.