Remises Rénovations Maison : achat ou location de thermopompes

Vous devez posséder la maison en Ontario et payer les coûts admissibles d’équipement et d’installation; le propriétaire fait la demande pour un logement loué. Chaque propriété doit respecter les critères. La maison doit avoir un compte résidentiel Enbridge actif et être principalement chauffée par une chaudière ou un générateur d’air chaud au gaz naturel, ou utiliser principalement la résistance électrique, le mazout, le propane ou le bois tout en étant reliée au réseau ontarien contrôlé par la SIERE. Cornwall Electric est exclu du parcours électrique; une maison admissible chauffée au gaz d’Enbridge peut toutefois participer.

Maisons individuelles, jumelées ou en rangée et maisons mobiles sur fondation permanente sont admissibles après au moins six mois d’occupation. Un logement individuel dans une maison en rangée superposée, un duplex ou un triplex peut être admissible si la demande vise seulement ce logement, doté d’un chauffage indépendant et, pour les clients Enbridge, de son propre compteur de gaz. L’immeuble doit compter deux ou trois logements, au plus trois étages et une superficie de bâtiment ne dépassant pas 600 m².

La maison ne doit pas déjà avoir une thermopompe de chauffage : les remplacements, même d’un système très ancien, sont exclus. Installez un système complet aux composants intérieurs et extérieurs compatibles; remplacer un seul composant ou ajouter une unité intérieure ne suffit pas. L’entrepreneur doit dimensionner correctement le système et les conduits, respecter codes et permis applicables et distribuer la chaleur dans toutes les pièces dont la température est contrôlée, sous-sol compris s’il y a lieu.

Systèmes à air : les installations centrales avec conduits, partiellement canalisées ou mini/multiblocs sans conduits peuvent être admissibles. Les systèmes biblocs ou multiblocs relient une ou plusieurs unités intérieures à une unité extérieure. Les systèmes air-eau prélèvent la chaleur de l’air extérieur et fournissent de l’eau chauffée au système de chauffage de la maison; ils sont exclus de ce parcours à air. Le modèle doit être actif sur la liste admissible de Ressources naturelles Canada pour climat froid, disponible au Canada et à puissance variable, avec au moins trois vitesses ou une modulation continue. Il doit atteindre les seuils du programme : HSPF2 région V d’au moins 6,6 et SEER2 d’au moins 15,2, indicateurs d’efficacité saisonnière du chauffage et de la climatisation; capacité nominale d’au moins 12 000 BTU/h à 8,3 °C; coefficient de performance d’au moins 1,8 à −15 °C à puissance maximale, soit le rapport chaleur fournie/électricité consommée; et maintien d’au moins 70 % de la capacité maximale à −15 °C par rapport à la capacité nominale à 8,3 °C.

Pour le gaz ou le propane, les options de dimensionnement A à D de Ressources naturelles Canada sont permises : elles vont de la priorité à la climatisation avec chauffage par temps doux à presque tous les besoins saisonniers de chauffage. Pour le mazout, le bois ou la résistance électrique, seules C et D sont admissibles : priorité au chauffage pour couvrir la plupart des besoins par temps doux à froid dans la plupart des régions climatiques, ou couverture de tous ou presque tous les besoins de la saison. Les composants doivent normalement partager le même numéro de combinaison certifiée AHRI. Les modèles « Coils Only » peuvent associer leurs unités intérieure et extérieure répertoriées à un générateur d’air chaud existant; vous et l’entrepreneur devez examiner sa compatibilité et celle du thermostat. Les autres préconisations du guide sur le ventilateur, les commandes et le débit d’air restent des recommandations.

Géothermie : ces systèmes prélèvent la chaleur du sol ou de l’eau souterraine par un circuit de fluide. Les modèles eau-air fournissent de l’air chauffé à la maison; les modèles eau-eau fournissent de l’eau chauffée à son réseau de chauffage à eau. Les deux catégories géothermiques peuvent être admissibles selon leurs critères respectifs. Les modèles eau-air doivent être actifs sur la liste géothermique de Ressources naturelles Canada; les modèles eau-eau doivent figurer sur la liste géothermique ENERGY STAR, être disponibles au Canada et fournir leur certificat de performance AHRI. Le système complet doit respecter le Règlement canadien sur l’efficacité énergétique et/ou le règlement ontarien 509/18, avec une boucle souterraine et une capacité adaptées aux besoins de chauffage. Les systèmes à détente directe, qui font circuler le frigorigène dans la boucle souterraine, sont exclus. Pour le mazout, le bois ou l’électricité, le système doit couvrir tous les besoins de chauffage. Une déclaration signée de l’entrepreneur confirmant une installation conforme à ANSI/CSA/IGSHPA C448, la norme de conception et d’installation des systèmes géothermiques, est fortement recommandée, non obligatoire.

Un chauffage d’appoint nouveau ou existant est permis, mais n’est pas financé. Les maisons au gaz ou propane peuvent garder un appareil compatible; celles au bois ou à résistance électrique peuvent conserver cet appoint. Les maisons au mazout doivent passer à une thermopompe électrique, avec appoint à résistance électrique si nécessaire pour couvrir les besoins auparavant assurés au mazout. Le retrait de l’équipement au mazout n’est pas automatique : faites entretenir, vider et/ou retirer les réservoirs et conduites par un entrepreneur inscrit auprès de la Technical Standards and Safety Authority (TSSA), selon la loi. Les maisons au propane peuvent garder un système hybride; sinon, les mêmes obligations légales relatives au réservoir s’appliquent.

Choisissez un entrepreneur formé, titulaire des licences requises et inscrit sur la liste de ce volet. Le même équipement ne peut recevoir une autre aide d’Enbridge, d’Économisez l’énergie de la SIERE ou du gouvernement ontarien. Les autres aides peuvent être cumulées jusqu’à 100 % des coûts de fourniture et d’installation. Maintenez l’équipement en état de marche; durant sa vie utile, ne le vendez, louez, transférez, éliminez ou endommagez pas, sauf lors de la vente ou du transfert de la maison selon l’accord.

Statut

Candidatures au fil de l’eau

Conditions de cette période de candidature

• Maisons en Ontario seulement. Approbation écrite avant installation; demande finale transmise par l’entrepreneur dans les 30 jours après installation.

Utilisez le formulaire officiel des propriétaires pour obtenir la liste des entrepreneurs en chauffage et climatisation. L’entrepreneur prépare une demande avant installation avec bon de travaux détaillé, photos du chauffage existant, accord de participation signé et formulaire de dimensionnement de Ressources naturelles Canada pour chaque unité extérieure à air. Les participants au mazout ou propane doivent aussi signer l’attestation relative au retrait du réservoir; son nom n’impose pas à lui seul le retrait de tous les réservoirs.

Vous ne devez pas avoir déjà pris d’engagement contraignant d’achat ou d’installation hors des conditions de ce programme. Vous et l’entrepreneur devez recevoir l’approbation écrite des administrateurs avant l’installation. Une installation antérieure est inadmissible; cette première approbation ne garantit pas le paiement.

Dans les 30 jours après l’installation, l’entrepreneur transmet la demande finale, avec facture détaillée ou contrat de location signé, photos de l’installation et du thermostat et autres renseignements exigés. Les deux demandes doivent être approuvées par écrit pour recevoir la remise. Après l’approbation finale, le délai annoncé de réception du chèque est de 60 jours. Gardez les justificatifs d’admissibilité pendant au moins deux ans à compter de la demande avant installation.