Rénoclimat
Des subventions pour les propriétaires qui améliorent l’isolation ou l’étanchéité de leur habitation au Québec, ou remplacent des portes, fenêtres ou appareils de récupération de chaleur admissibles.
La voie d’inscription actuellement ouverte applique les anciens critères de Rénoclimat pendant la transition. Demandez votre évaluation avant travaux au plus tard le 12 octobre 2026. L’évaluation après travaux doit être réalisée au plus tard le 31 mars 2027 : cette seconde date permet de terminer une participation, et ne prolonge pas l’inscription des nouveaux participants.
Le plafond cumulé pendant toute la durée du programme est de 20 000 CAD par maison ou de 40 000 CAD par duplex, triplex ou immeuble résidentiel à logements multiples. Les montants dépendent des mesures réalisées, et ne représentent pas un pourcentage de votre facture de rénovation.
Pour l’isolation, le montant dépend de l’amélioration de la valeur R, qui mesure la résistance au passage de la chaleur, et de la superficie isolée. Le rapport initial indique l’isolation existante et les améliorations recommandées.
- Toit : l’isolation du grenier doit atteindre au moins R-50 pour tous les montants. Pour toute la superficie, une valeur initiale de R-12 ou moins donne droit à 1 500 CAD; une valeur supérieure à R-12 jusqu’à R-25, à 750 CAD; et une valeur supérieure à R-25 jusqu’à R-35, à 250 CAD. Un toit plat ou cathédrale doit atteindre R-28 : 1 500 CAD à partir de R-12 ou moins, ou 500 CAD à partir d’une valeur supérieure à R-12 jusqu’à R-25. Le montant est calculé au prorata des superficies et types de toit. Le tableau prévoit, pour 20 % de superficie, 300/150/50 CAD pour les greniers et 300/100 CAD pour les toits plats ou cathédrale.
- Murs extérieurs : ajouter plus de R-9 donne droit à 3 750 CAD pour toute la superficie; ajouter de R-3,8 à R-9 donne droit à 2 250 CAD. Pour 20 % de superficie, les montants sont de 750 et 450 CAD. Les aides pour les murs extérieurs, du sous-sol ou du vide sanitaire sont réduites à 75 % pour les maisons jumelées et maisons en rangée de coin, et à 50 % pour les autres maisons en rangée.
- Fondations : ajouter plus de R-23 aux murs du vide sanitaire, solive de rive comprise, donne droit à 2 000 CAD pour toute la superficie; ajouter de R-10 à R-23 donne droit à 1 000 CAD. Pour les murs du sous-sol, les montants correspondants sont de 2 500 et 1 250 CAD. Pour 20 % de superficie, ils sont de 400/200 CAD et de 500/250 CAD. Lorsqu’il y a un sous-sol et un vide sanitaire, le calcul se fait au prorata de leurs superficies. Ajouter plus de R-23 à toute la surface du plancher au-dessus du vide sanitaire donne droit à 500 CAD. Pour la solive de rive du sous-sol, il faut ajouter au moins R-20 et couvrir au moins 80 % : 200 CAD pour 80 % ou 250 CAD pour 100 %.
- Planchers exposés au-dessus d’un espace non chauffé ou aux intempéries : ajouter au moins R-20 à toute la superficie admissible, sur au moins 14 m², donne droit à 380 CAD. Les planchers au-dessus d’un vide sanitaire relèvent plutôt de la règle des fondations.
- Étanchéité : le conseiller mesure les infiltrations d’air et fixe une cible dans votre rapport. Atteindre cette cible donne droit à 400 CAD; la dépasser de 10 %, à 600 CAD; ou de 20 %, à 800 CAD.
- Portes et fenêtres : 150 CAD par ouverture existante dans un mur ou le toit, cadre compris. Les produits doivent être certifiés ENERGY STAR, y compris les fenêtres latérales ou impostes d’une porte. Gardez les étiquettes et la facture détaillée pour permettre la vérification des modèles dans la liste canadienne des produits certifiés. Le remplacement d’une vitre, d’un châssis ou d’une porte sans cadre est exclu. Plusieurs fenêtres dans une seule ouverture donnent droit à un seul montant.
- Ventilateur récupérateur de chaleur ou d’énergie : 500 CAD par appareil admissible figurant à la section 3 du répertoire du Home Ventilating Institute. Les conduits doivent être installés en priorité dans l’espace isolé; si l’installation dans l’entretoit est inévitable, faites-la valider par le conseiller. La ventilation seule peut augmenter la consommation : le projet doit néanmoins améliorer la cote énergétique globale.
- Récupération de chaleur des eaux de drainage, qui récupère la chaleur de l’eau sortant notamment de la douche : 120 CAD pour une efficacité de 30 % à moins de 42 %, ou 180 CAD à partir de 42 %.
Pour les immeubles à plusieurs logements, les aides à l’isolation sont multipliées par 1,8 pour 2–3 logements, 3 pour 4–6, 5 pour 7–9, 6 pour 10–12, 7 pour 13–16, et 8 pour 17 logements ou plus. Les portes et fenêtres restent financées par ouverture, et les systèmes mécaniques par appareil installé, à raison d’au plus un appareil par logement. L’étanchéité dépend de la cible mesurée pour l’immeuble.
Conditions d’éligibilité
Vous devez être propriétaire légal ou mandataire autorisé des copropriétaires. Les personnes physiques et morales sont admissibles, notamment les entreprises et exploitations agricoles, syndicats de copropriété, coopératives d’habitation, organismes sans but lucratif, fiducies et conseils de bande, conseils tribaux ou Premières Nations, avec les adaptations nécessaires. Vous pouvez inscrire une habitation sans y vivre et participer séparément pour chaque propriété admissible.
- L’habitation doit être située au Québec : maison, duplex, triplex ou immeuble résidentiel à logements multiples comptant au plus 100 logements. L’évaluation porte sur tout l’immeuble. Les unités en copropriété ne peuvent pas s’inscrire individuellement; le syndicat reçoit l’aide.
- Elle doit avoir au plus trois étages hors sol, une superficie au sol d’au plus 600 m² et des fondations permanentes. Elle doit être construite et habitable depuis au moins 12 mois. Plus de 50 % de sa superficie totale de plancher, sous-sol compris, doit servir à l’habitation. Un usage commercial nécessitant des équipements spécialisés rend l’immeuble inadmissible, même s’il occupe moins de 50 % de la superficie.
- Une habitation à l’année doit posséder un chauffage fonctionnel pouvant maintenir 21 °C, l’électricité dans toute l’habitation, de l’eau potable et une évacuation des eaux usées municipale ou privée.
- Le conseiller doit pouvoir évaluer le bâtiment et réaliser le test d’infiltrométrie, qui mesure les fuites d’air. Certaines configurations ou des fuites excessives peuvent rendre l’habitation inadmissible. Si des matériaux intérieurs dangereux rendent le test déconseillé ou impossible, l’évaluation peut se faire sans ce test avec une renonciation signée du propriétaire.
- Vous devez rester propriétaire entre les deux évaluations. Après un décès, la succession peut poursuivre la participation avec les documents légaux requis. Sa liquidation ou une vente hors de la famille immédiate avant l’évaluation finale fait perdre l’accès à l’aide.
- Commencez les travaux admissibles après l’évaluation initiale et terminez-les avant l’évaluation finale. La cote ÉnerGuide finale doit démontrer une baisse de consommation. Une mesure déjà financée doit apporter une amélioration supplémentaire pour être de nouveau admissible. Les mêmes travaux ne peuvent pas recevoir une aide d’un autre programme du ministère québécois de l’Environnement.
Cette voie ne finance pas les thermopompes, la géothermie, les climatiseurs, les agrandissements, les revêtements de toiture ou de murs, les panneaux électriques, les thermostats électroniques ni les portes et fenêtres de garage. Les espaces hors du volume chauffé évalué sont exclus. La partie agrandie d’une habitation est soustraite du calcul.
Le cadre normatif exclut également les personnes en litige avec Transition énergétique Québec (TEQ), celles qui ont fait défaut à leurs obligations envers TEQ et les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Les aides des distributeurs d’énergie peuvent être cumulées, mais le total ne doit pas dépasser 80 % du coût des travaux.
Comment déposer une demande
- Statut
- clos
- Clôture
- Conditions de cette période de candidature
- Date limite pour demander l’évaluation initiale avant de commencer les travaux.
- L’évaluation après travaux doit être réalisée au plus tard le 31 mars 2027; cette date ne prolonge pas l’inscription des nouveaux participants.
- Cette période applique les anciens critères et montants.
Appelez le service à la clientèle Rénoclimat au 1 866 266-0008 pour demander l’évaluation avant travaux pendant la période d’inscription. Un conseiller autorisé vérifie l’admissibilité du bâtiment et évalue sa consommation. La première visite coûte 150 CAD plus taxes; 150 CAD sont remboursés si une aide admissible est versée. L’évaluation après travaux est gratuite. Une annulation moins de 24 heures à l’avance peut coûter 25 CAD; une visite ne permettant pas l’évaluation peut entraîner des frais de déplacement de 75 CAD.
Utilisez le rapport pour planifier les travaux et vérifier les cibles techniques. La loi québécoise exige des entrepreneurs certifiés pour certains travaux; vous pouvez réaliser les autres vous-même si la loi le permet. Conservez factures, photos et étiquettes jusqu’au versement de l’aide et présentez-les au conseiller.
Une fois les travaux terminés, demandez et faites réaliser l’évaluation finale au plus tard le 31 mars 2027. Le programme vérifie l’admissibilité et l’amélioration de la cote énergétique avant de payer. Le propriétaire principal doit appeler le service à la clientèle pour fournir son numéro d’assurance sociale ou son numéro d’entreprise du Québec afin de recevoir le versement.
Payez les frais d’évaluation dans les 30 jours suivant la visite pour rester admissible. Conservez les factures pendant 12 mois après le versement, en plus de garder les preuves des travaux disponibles pendant l’analyse. Les montants reçus en trop à cause d’une erreur de calcul ou du non-respect des critères doivent être remboursés dans les 30 jours suivant la demande. Une fausse déclaration peut entraîner un remboursement total ou partiel.