Subventions énergie et climat — batterie de stockage
Une subvention couvre 30 % du prix d’achat d’une batterie reliée à une production d’électricité renouvelable à Aigle, jusqu’à CHF 1’500, pour les personnes physiques et morales assujetties à la taxe communale sur l’électricité.
Cette aide du programme communal énergie et climat concerne une batterie de stockage reliée à une installation de production d’électricité renouvelable. Le montant se calcule sur le prix d’achat de la batterie.
Le versement intervient après l’achèvement des travaux, sur présentation du décompte final et des quittances ou factures, avec un contrôle final sur place si nécessaire. Sous réserve de ces conditions, le versement doit intervenir dans les 60 jours suivant l’achèvement.
Conditions d’éligibilité
- Vous devez être une personne physique ou morale assujettie à la taxe spécifique sur l’énergie électrique d’Aigle. Le projet doit se situer sur le territoire communal.
- Cette aide communale directe concerne des projets non pris en charge par d’autres instances.
- Le projet ne doit pas couvrir une obligation légale. L’octroi dépend des priorités et des ressources disponibles du fonds ; il n’existe aucun droit à une subvention.
- Chaque type de subvention est accordé une seule fois par bâtiment et par propriétaire ou organisation.
- Si le cumul des aides dépasse la valeur réelle des travaux, la subvention communale est réduite du dépassement. La Municipalité peut attendre le permis de construire nécessaire avant de statuer.
- La Municipalité peut demander des preuves supplémentaires, visiter les lieux ou contrôler les documents. Son engagement devient caduc après deux ans. Tout changement de propriétaire du bâtiment pendant la validité de l’octroi doit lui être annoncé.
- Mentionnez le soutien du Fonds énergétique durable dans toute communication publique sur le projet.
- La Municipalité supprime ou réduit l’aide, ou exige sa restitution totale ou partielle, si elle a été accordée indûment, si les travaux sont mal exécutés ou non réalisés, si les conditions ne sont pas respectées ou si les fonds sont mal utilisés. Le droit au remboursement se prescrit trois ans après la connaissance des motifs, au plus tard dix ans après sa naissance.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Déposer la demande au moins 60 jours avant les travaux ou l’investissement ; respecter aussi le délai de deux mois avant les travaux. Octroi selon les ressources disponibles.
Envoyez le formulaire communal signé à developpement.durable@aigle.ch ou au Service technique, case postale 34, 1860 Aigle. Joignez un descriptif du projet, un devis détaillé, les copies des éventuelles demandes d’aides cantonales ou fédérales et les documents techniques ou plans nécessaires.
Déposez la demande au moins 60 jours avant les travaux ou l’investissement. Respectez également l’exigence du règlement de déposer la demande deux mois avant le début des travaux.