Hypothèque EcoHabitat
Un rabais sur le taux hypothécaire pour les particuliers qui achètent ou construisent un logement économe en énergie pour leur propre usage.
La Banque Cantonale Neuchâteloise finance par une hypothèque l’achat ou la construction d’un logement répondant aux critères énergétiques. EcoHabitat réduit le taux hypothécaire de 0,40 ou 0,25 point de pourcentage selon la performance du bâtiment. Le montant de l’hypothèque bénéficiant du rabais peut atteindre CHF 1 000 000, pour une durée de 2 à 10 ans.
Les intérêts constituent un coût de l’emprunt ; les remboursements réduisent la somme que vous devez à la banque. Il faut aussi prévoir les frais d’entretien. Avec l’amortissement direct, vous remboursez une partie de l’hypothèque chaque année et la dette diminue à chaque paiement. Pour votre résidence principale, vous pouvez aussi choisir l’amortissement indirect : vous versez le montant convenu sur un compte de 3e pilier BCN, puis l’hypothèque est remboursée en une fois à la date convenue. La dette reste constante pendant la période d’épargne.
Conditions d’éligibilité
Cette fiche couvre l’achat ou la construction d’une maison familiale, d’un appartement en propriété par étages (PPE) ou d’un immeuble d’habitation destiné à votre propre usage.
Pour le rabais de 0,40 point de pourcentage, le bâtiment doit répondre à l’une des conditions suivantes :
- une note myky A pour le besoin en chaleur et A pour les émissions de CO₂ ;
- une certification Minergie P ou Minergie A ; ou
- une étiquette CECB A pour l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment (sa structure extérieure) et pour l’efficacité énergétique globale.
Pour le rabais de 0,25 point de pourcentage, les possibilités sont :
- une note myky B pour le besoin en chaleur et A pour les émissions de CO₂ ;
- le label Minergie ; ou
- une étiquette CECB B pour l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment et pour l’efficacité énergétique globale.
Vos fonds propres doivent couvrir au moins 20 % du prix d’achat, auxquels s’ajoutent les frais d’achat. Au moins 10 % du prix d’achat doivent provenir de fonds libres, par exemple de votre épargne, de titres, de donations ou de votre 3e pilier. Pour une résidence principale, les 10 % restants peuvent provenir d’un retrait anticipé ou d’une mise en gage de vos avoirs de caisse de pension.
Les frais d’achat comprennent les honoraires du notaire, les droits de mutation, la taxe cantonale et les émoluments du registre foncier. Pour une première acquisition dans le canton de Neuchâtel, la BCN les estime à environ 4 % du prix d’achat. Si vous retirez des avoirs du 2e ou du 3e pilier, prévoyez aussi l’impôt sur les fonds libérés : la BCN indique environ 8 % du montant retiré.
Pour un bien acheté pour votre propre usage, la dette doit être ramenée aux deux tiers du prix d’achat dans un délai maximal de 15 ans. Les remboursements doivent porter sur un montant défini à intervalles réguliers. L’amortissement direct doit débuter à la fin d’un trimestre, au plus tard 12 mois après l’achat. Pour l’amortissement indirect, les versements doivent commencer au plus tard à la fin de l’année suivant l’acquisition.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Demandez un conseil EcoHabitat ; le formulaire accepte aussi les nouveaux clients.
Demandez un entretien à la Banque Cantonale Neuchâteloise via son formulaire de conseil en prêts privés et sélectionnez EcoHabitat. Le formulaire accepte aussi les personnes qui ne sont pas encore clientes de la BCN. Un rendez-vous personnalisé permet d’examiner votre projet et votre capacité à supporter l’hypothèque et les frais associés.