Fonds communal d’encouragement pour le développement durable
Les habitants et les entreprises d’Ecublens peuvent recevoir 1 500 CHF pour une voiture neuve entièrement électrique.
Le fonds communal soutient la réduction de la consommation d’énergie, les énergies renouvelables et la mobilité durable. Cette fiche présente la subvention pour les voitures neuves 100 % électriques, y compris les voitures en leasing.
L’aide est un forfait de 1 500 CHF. Sauf indication contraire, les subventions communales sont cumulables entre elles et avec celles du Canton ou de la Confédération. Le total des subventions communales pour un même objet est limité à 30 000 CHF. Les aides dépendent des disponibilités du fonds et du budget annuel communal. Si ce budget est dépassé, les demandes sont placées sur une liste d’attente et financées les années suivantes, dans l’ordre de réception.
Conditions d’éligibilité
- Le projet doit se situer à Ecublens. La subvention pour voiture électrique concerne les habitants et les entreprises ; le Canton et la Confédération sont exclus.
- La voiture doit être neuve et 100 % électrique, achetée auprès d’un revendeur localisé et enregistré en Suisse. Le leasing est accepté pour les voitures.
- Les habitants peuvent recevoir une subvention automobile tous les cinq ans. Les entreprises peuvent recevoir une subvention par tranche de cinq employés, avec un maximum de cinq subventions tous les dix ans, pour des voitures ou des utilitaires.
- Le projet doit répondre à un objectif du fonds, exiger un effort propre en argent ou en temps, indiquer clairement les résultats attendus et permettre leur contrôle.
- La commune peut demander des pièces supplémentaires et effectuer des contrôles après l’achat. Si un contrôle est impossible par la faute du requérant, elle peut révoquer tout ou partie de l’aide promise. Les subventions obtenues indûment doivent être restituées.
- Le projet subventionné peut être utilisé pour promouvoir le fonds, mais votre identité ne peut être divulguée sans votre accord. Toute communication ou présentation du projet à des tiers doit mentionner explicitement le soutien financier du fonds, avec la phrase suggérée dans le règlement.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Déposer la demande dans les six mois suivant l’achat. Sous réserve des fonds disponibles ; après dépassement du budget annuel, les demandes sont placées sur une liste d’attente chronologique pour les années suivantes.
Remplissez, datez et signez le formulaire mobilité n° 7. Envoyez-le au plus tard six mois après l’achat au Service de l’urbanisme et de la durabilité, ch. des Esserts 5, CP 133, 1024 Ecublens, ou par courriel à subventions@ecublens.ch.
Joignez une facture au nom de l’acheteur indiquant le commerce, l’objet, la date d’achat et le prix, ainsi qu’une copie du permis de circulation. Les entreprises doivent aussi fournir une attestation du nombre d’employés et la preuve du paiement par l’employeur. Les dossiers incomplets, non signés ou non datés sont renvoyés. Vous vous engagez à fournir les documents supplémentaires nécessaires au traitement de la demande.
La Municipalité statue dans les six mois suivant le dépôt de la demande. Elle verse l’aide après achèvement et vérification de la conformité au projet déposé, dans les 60 jours suivant la présentation des documents nécessaires.