Coup de pouce Chauffage

Propriétaires et locataires peuvent bénéficier de la prime, quel que soit leur niveau de revenus. Le logement doit avoir plus de deux ans. Le locataire doit obtenir l’autorisation du propriétaire pour les travaux.

• Pompes à chaleur : le logement doit être une résidence principale. Les modèles eau/eau ou eau glycolée/eau concernent les maisons individuelles ; les modèles air/eau peuvent aussi équiper un appartement. La pompe doit chauffer le logement, et pas seulement l’eau sanitaire, et ne doit pas être associée à un autre système de chauffage. Son efficacité énergétique saisonnière, indiquée dans les informations du produit, doit atteindre 126 % selon le test basse température ou 111 % selon le test moyenne ou haute température. Il s’agit de conditions de mesure de l’équipement, pas du réglage du thermostat : pour le chauffage seul, les planchers, murs ou plafonds chauffants et les ventilo-convecteurs à eau relèvent du test à 35 °C. Les radiateurs, même dits basse température, les installations mixtes et tous les systèmes assurant aussi l’eau chaude sanitaire relèvent du test à 55 °C, en moyenne ou haute température. L’installateur doit dimensionner la pompe en fonction des pertes de chaleur du logement.
• Pour un devis de pompe à chaleur accepté depuis le 1er septembre 2026, le modèle exact doit être agréé par l’État à cette date. Vérifiez-le dans le moteur de recherche de l’ADEME avant d’accepter le devis : respecter le seul seuil de performance ne suffit pas.
• Système solaire combiné, pour le chauffage et l’eau chaude : une maison individuelle en métropole, occupée comme résidence principale et équipée d’un chauffage central à basse température. Il faut au moins 8 m² de capteurs et un stockage d’eau chaude solaire de plus de 400 litres. Les capteurs doivent respecter les critères de certification et de performance, dont une productivité d’au moins 600 W/m². Les panneaux produisant à la fois de l’électricité et de la chaleur sont exclus. Depuis le 1er septembre 2026, le système de chauffage et/ou d’eau chaude après travaux ne doit comporter aucun équipement installé ou conservé susceptible d’utiliser un combustible fossile.
• Chaudières biomasse et appareils indépendants au bois : des maisons individuelles, y compris les résidences secondaires. La chaudière doit utiliser un combustible à base de bois et sa puissance ne doit pas dépasser 70 kW. Une chaudière automatique doit être associée à un silo d’au moins 225 litres ; une chaudière à chargement manuel doit avoir un ballon tampon. Les équipements doivent respecter les critères d’efficacité et d’émissions applicables : fonctionner au bois ne suffit pas.
• Raccordement à un réseau de chaleur : une maison individuelle utilisée comme résidence principale. Elle ne doit pas avoir été raccordée à un réseau dans les cinq années précédant l’engagement du nouveau raccordement, par exemple l’acceptation du devis. Aucun raccordement antérieur ne doit avoir fait l’objet d’une demande de CEE, même si cette demande n’a pas abouti à une aide. Le réseau doit respecter la définition d’un réseau de chaleur efficace prévue à l’article L.711-4 du code de l’énergie.

Les équipements doivent respecter la fiche technique correspondante, accessible depuis la page ministérielle du programme. Pour les pompes à chaleur, la biomasse, le bois et le solaire, faites appel à un installateur RGE, c’est-à-dire qualifié pour les travaux de rénovation énergétique concernés. Le raccordement au réseau doit être réalisé par un professionnel.

Statut

Candidatures au fil de l’eau

Conditions de cette période de candidature

• Pour les pompes à chaleur, les chaudières biomasse et les systèmes solaires combinés, acceptez le devis des travaux ou prenez un autre engagement contractuel au plus tard le 31 décembre 2030 inclus. Il ne s’agit pas d’une date limite d’achèvement des travaux.[^c14][^c35]
• Pour un appareil indépendant au bois, acceptez le devis des travaux ou prenez un autre engagement contractuel avant le 1er octobre 2027, date d’abrogation de sa fiche technique. Il ne s’agit pas d’une date limite d’achèvement des travaux.[^c14][^c36]

1. Consultez la liste des signataires de la charte sur la page ministérielle et comparez les offres pour vos travaux. Chaque entreprise présente sa prime et sa procédure. Fournissez votre avis d’imposition ou un autre justificatif de revenus lorsqu’il vous est demandé.
2. Acceptez l’offre de prime avant de signer le devis des travaux. Obtenez le document écrit décrivant cette offre. Pour une pompe à chaleur, vérifiez d’abord l’agrément du modèle dans le moteur de recherche de l’ADEME.
3. Signez le devis du professionnel et faites réaliser les travaux. Pour l’installation d’un équipement, la facture doit préciser l’équipement déposé, son énergie et les performances exigées pour le nouvel équipement. Pour une pompe à chaleur, le numéro d’agrément doit figurer sur la facture et sur l’attestation sur l’honneur signée par le professionnel et contresignée par vous.
4. Pour un raccordement au réseau de chaleur, le justificatif de réalisation est le contrat de fourniture de chaleur signé avec le gestionnaire du réseau. La date d’achèvement est la date de prise d’effet du contrat ou de première livraison de chaleur qui y figure. Les extraits fournis doivent préciser les parties et leurs signatures, les dates, l’adresse et le nombre de logements desservis.
5. Envoyez les justificatifs adaptés aux travaux — factures et attestations signées pour les équipements, extraits du contrat requis pour un raccordement — au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus par l’offre.