Prêt pour bâtiment vert certifié
Empruntez pour acheter, construire ou rénover un bâtiment commercial vert certifié, ou à certifier, pour votre entreprise canadienne.
BDC prête de l’argent à votre entreprise pour acheter, construire ou rénover un bâtiment. Vous devez rembourser le prêt avec des intérêts.
Selon votre projet, le financement peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts du projet, y compris des frais de déménagement et des mises de fonds. Un achat immobilier peut néanmoins nécessiter une mise de fonds. L’offre peut prévoir le paiement des seuls intérêts pendant les 36 premiers mois au maximum, avant le remboursement du capital emprunté, avec un délai de remboursement pouvant atteindre 25 ans. Les paiements peuvent être adaptés à votre cycle de trésorerie. Les possibilités de remboursement anticipé dépendent du produit et de votre contrat de prêt.
Une réduction du taux d’intérêt est possible sous réserve de l’approbation du prêt. Elle s’applique lorsque la certification verte est délivrée. L’offre approuvée peut aussi inclure des consultations gratuites avec un spécialiste des certifications vertes.
Conditions d’éligibilité
Votre entreprise doit être établie, immatriculée et active au Canada, générer des ventes depuis au moins 24 mois, réaliser des bénéfices et avoir de bons antécédents de crédit. Les propriétaires et actionnaires doivent avoir atteint l’âge de la majorité. BDC évalue aussi votre capacité de remboursement, votre plan d’affaires, vos prévisions financières et vos objectifs.
Vous devez vouloir utiliser le prêt pour acquérir, construire ou rénover un bâtiment afin d’obtenir une certification environnementale. Les certifications acceptées comprennent LEED de niveau Argent ou supérieur, Normes du bâtiment à carbone zéro, Zero Energy Certification, BOMA BEST de niveau Argent ou supérieur et ENERGY STAR. Pour un bâtiment déjà certifié, la certification doit avoir été délivrée au cours des 24 derniers mois.
BDC exclut les entreprises qui organisent, produisent, annoncent, vendent ou diffusent du contenu intensément violent réservé aux adultes ou non classé ; incitent à la haine ou à la cruauté ; pratiquent une discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou le handicap mental ou physique ; participent à des violations des droits de la personne, les soutiennent ou les encouragent directement ou indirectement ; ou organisent ou commettent des actes violents ou cruels. Sont aussi exclues les entreprises exploitant des personnes à des fins sexuelles, notamment les services d’escorte, les maisons de prostitution, les salons de massage érotique, les clubs de striptease, les clubs échangistes et les motels louant des chambres à l’heure ; et celles qui produisent, annoncent, vendent ou diffusent du contenu pornographique ou sexuellement explicite réservé aux adultes ou non classé.
Sont aussi exclus : les organismes caritatifs, religieux et fraternels ; les syndicats et organismes politiques, de lobbying ou de défense de causes ; les entreprises détenues par le gouvernement ; les écoles privées ; les centres médicaux, de soins personnels, de soins infirmiers et de réadaptation ; la spéculation ; les propriétés résidentielles ; le cannabis et les produits ou services connexes ; les monnaies virtuelles et jetons non fongibles ; les services financiers ou activités similaires ; les bars, salons-bars et établissements similaires ; ainsi que les jeux d’argent.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Les demandes sont actuellement possibles pour les entreprises actives au Canada ; le prêt est soumis à l’analyse et à l’approbation de BDC.
Commencez une demande de prêt en ligne sur la page de BDC consacrée au prêt pour bâtiment vert certifié et renseignez votre entreprise et votre projet. Si vous n’avez pas de compte Espace client, créez-en un pendant la demande : il est nécessaire pour la terminer.
Une représentante ou un représentant vous appellera pour discuter du projet et des documents requis pour l’analyse. Il peut s’agir des états financiers, d’une offre d’achat, d’un rapport environnemental de phase I, d’un rapport d’évaluation de la valeur de l’immeuble ou de sa structure et, s’il y a lieu, d’une liste des baux. D’autres documents peuvent être demandés. BDC vérifie le crédit de toutes les personnes qui garantissent le prêt et des membres du conseil d’administration.
Si la demande est approuvée, BDC vous transmet une offre adaptée à vos besoins et à votre capacité financière. Vous acceptez l’offre et signez les documents connexes dans l’Espace client.