Prêt vert
Un prêt pour les entreprises établies en France qui réduisent leur consommation de ressources, développent une mobilité plus propre ou investissent dans les énergies renouvelables, avec un financement bancaire du même montant.
Le Prêt Vert finance les investissements qui réduisent l’impact environnemental de votre entreprise : amélioration de l’utilisation de l’énergie, de l’eau et des matières, procédés d’économie circulaire, mobilité zéro carbone des salariés et des marchandises, et énergies renouvelables. Il peut aussi financer de nouveaux produits ou services de protection de l’environnement ou de réduction de la consommation de ressources, notamment le réemploi, l’allongement de la durée de vie et le recyclage.
Bpifrance prête de 50 000 € à 5 millions d’euros sur 2 à 10 ans. Vous remboursez le prêt ; le remboursement du capital, c’est-à-dire du montant emprunté, peut être différé de deux ans au maximum. Une banque doit apporter un financement du même montant que le prêt Bpifrance.
Conditions d’éligibilité
- Votre entreprise doit être située en France ou dans les territoires d’outre-mer, compter moins de 5 000 salariés et exercer son activité depuis au moins trois ans. Les entreprises relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues : cette exclusion concerne le mode d’imposition des revenus de l’entreprise.
- Votre entreprise ne doit pas être une « entreprise en difficulté » au sens de la définition européenne. Cela comprend, par exemple, les entreprises en procédure collective d’insolvabilité ou remplissant les conditions légales permettant aux créanciers de l’ouvrir, ainsi que les entreprises ayant un prêt de sauvetage non remboursé ou encore soumises à un plan de restructuration soutenu par une aide publique.
- Les activités d’intermédiation financière classées NAF K64 sont exclues, sauf le code 64-2 pour les achats d’entreprises. La promotion immobilière et les activités de marchand de biens classées NAF L68-1, L68-2 et F41-1 sont exclues.
- Les activités de culture, de production animale, de chasse et les services agricoles associés, classées NAF A01, sont exclues. Les activités de sylviculture et d’exploitation forestière classées NAF A02 sont exclues lorsque le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 €, sauf les entreprises forestières classées 02.20Z et 02.40Z.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
Sur la page gouvernementale du Prêt Vert, vérifiez l’éligibilité de votre entreprise avec son numéro SIRET, qui identifie son établissement, puis exprimez votre intérêt au moyen du formulaire. Vous obtenez un rendez-vous de financement avec un chargé d’affaires Bpifrance, puis Bpifrance étudie votre demande de prêt. Vous devez aussi obtenir un financement bancaire du même montant.