Programme pour une habitation durable

Vous devez être propriétaire et occuper l’habitation. Les types admissibles sont une maison unifamiliale individuelle, en rangée ou jumelée, ou un immeuble résidentiel locatif d’au plus quatre logements. Vous vous engagez à conserver votre prêt hypothécaire chez Desjardins pendant cinq ans pour continuer de bénéficier du programme.

Pour les rénovations :

• Ayez un prêt hypothécaire chez Desjardins ou transférez celui d’un autre prêteur. Empruntez au moins 10 000 CAD supplémentaires pour les rénovations, avec un prêt hypothécaire total d’au moins 100 000 CAD.
• Respectez les conditions de Rénoclimat. L’habitation doit être située au Québec, construite et habitable depuis au moins 12 mois, compter au plus trois étages hors sol et avoir une superficie au sol maximale de 600 m². Plus de la moitié de la superficie totale de plancher, sous-sol compris, doit être résidentielle. Elle doit reposer sur des fondations permanentes et être habitable à l’année, avec un chauffage permettant de maintenir 21 °C, de l’électricité dans toute l’habitation, de l’eau potable, une évacuation des eaux usées, au moins une chambre et une salle de bain, ainsi qu’une cuisine avec évier et four ordinaire fonctionnel. Un usage commercial nécessitant un équipement spécialisé est exclu même s’il occupe moins de la moitié de la superficie.
• Faites réaliser votre propre évaluation avant de commencer, même si un ancien propriétaire en avait déjà obtenu une. Restez propriétaire de la première à la dernière évaluation. Si un participant décède, la succession peut terminer les travaux, mais sa liquidation ou une vente hors de la famille immédiate avant l’évaluation finale supprime l’accès à l’aide Rénoclimat. L’enveloppe du bâtiment doit permettre le test d’étanchéité à l’air; une habitation trop peu étanche, trop grande ou de configuration particulière peut être refusée. Si des matériaux présentant un risque pour la santé empêchent le test, le conseiller peut effectuer l’évaluation sans test après signature d’une renonciation. Des maisons attenantes partageant de l’air par un espace commun du toit, des fondations ou de l’espace habitable sont évaluées ensemble.
• Réalisez des travaux admissibles entre les évaluations et améliorez la cote ÉnerGuide. Cette cote estime la consommation annuelle d’énergie de l’habitation, moins sa production d’énergie, en gigajoules (GJ). Desjardins exige une étiquette finale de 90 GJ/an ou moins, confirmée après travaux par un conseiller autorisé par Rénoclimat. Selon les anciennes modalités, vous pouvez réaliser vous-même les travaux si la loi le permet. Les mêmes travaux ne peuvent recevoir une autre aide du ministère québécois de l’Environnement.
• Les travaux commencés avant la première évaluation sont exclus. Rénoclimat exclut les agrandissements, thermostats électroniques, climatiseurs, thermopompes, systèmes géothermiques, travaux sur les espaces attenants non chauffés, portes et fenêtres de garage, ainsi que le remplacement des revêtements de toiture ou de murs extérieurs. Si vous combinez agrandissement et améliorations, la portion agrandie est exclue du calcul de l’aide.
• Pour le parcours transitoire actuellement accessible, demandez l’évaluation avant travaux au plus tard le 12 octobre 2026 et faites réaliser l’évaluation après travaux au plus tard le 31 mars 2027.

Pour une habitation neuve, achetez auprès d’un constructeur ou promoteur, ou construisez votre propre habitation selon un programme de certification reconnu. Desjardins reconnaît Novoclimat, ENERGY STAR pour les maisons neuves et LEED Canada. Fournissez la preuve de certification; une simple déclaration d’efficacité énergétique ne suffit pas. Pour l’achat d’une habitation neuve, le financement minimal est de 125 000 CAD. La remise ne peut pas être comptée dans la mise de fonds. Pour un condo neuf, la certification porte d’abord sur l’immeuble entier, puis, le cas échéant, sur les logements individuels.

Statut

Candidatures au fil de l’eau

Conditions de cette période de candidature

• Les demandes hypothécaires se font en continu auprès de l’équipe de financement. Le parcours transitoire Rénoclimat exige une demande d’évaluation avant travaux au plus tard le 12 octobre 2026 et une évaluation après travaux réalisée au plus tard le 31 mars 2027. Le financement d’une habitation neuve est un volet distinct.[^c5][^c6][^c16][^c17]

Appelez l’équipe de financement hypothécaire Desjardins au 1-844-626-2476, ou au 514-745-9499 à Montréal. Parlez du programme pour une habitation durable lors de votre demande de refinancement pour les rénovations ou de préautorisation hypothécaire pour une habitation neuve. Obtenez le prêt chez Desjardins et remettez les preuves exigées à votre conseiller pour recevoir la remise.

Pour le parcours transitoire Rénoclimat, utilisez le formulaire gouvernemental de demande d’évaluation ou appelez le 1-866-266-0008. Demandez l’évaluation avant travaux au plus tard le 12 octobre 2026, réalisez ensuite les travaux admissibles et faites effectuer l’évaluation finale au plus tard le 31 mars 2027. Conservez les factures, photos et autres preuves, dont les étiquettes pertinentes des fabricants, jusqu’au versement de l’aide Rénoclimat. La première évaluation avant travaux coûte 150 CAD plus taxes, remboursables au versement de l’aide Rénoclimat; l’évaluation après travaux est gratuite, mais des frais d’annulation ou de déplacement peuvent s’appliquer. Remettez à votre conseiller Desjardins l’étiquette ÉnerGuide finale de 90 GJ/an ou moins.

Pour une habitation neuve, remettez la preuve de certification environnementale reconnue. La certification finale peut arriver après la prise de possession; la remise peut donc être versée plus tard.