Subvention au préchauffage solaire
Une subvention pour les clients d’Énergir au Québec qui installent des capteurs solaires pour préchauffer l’air ou l’eau et réduire la consommation de gaz naturel des commerces, institutions, industries et immeubles d’au moins quatre logements.
Les capteurs solaires thermiques récupèrent la chaleur du soleil pour préchauffer l’air ou l’eau destinés aux locaux ou aux procédés. Ils doivent être raccordés à des équipements fonctionnant au gaz naturel.
La subvention est de 3 CAD par mètre cube de gaz naturel économisé, avec un maximum de 200 000 CAD par compte de gaz et de 75 % des coûts d’investissement admissibles. Les demandes inférieures à 5 000 CAD sont inadmissibles. Présentez une demande distincte pour chaque compte de gaz. Préparez le budget hors taxes ; Énergir peut réviser les coûts admissibles.
La période de récupération simple compare le coût du projet aux économies financières annuelles, sans tenir compte des variations du prix de l’énergie. Un projet qui se rembourse en moins d’un an avant la subvention, ou en plus de 20 ans sans elle, est inadmissible. Après la subvention, cette période doit rester d’au moins un an ; Énergir réduit l’aide au besoin pour respecter ce seuil.
Déclarez les autres aides reçues ou attendues de distributeurs d’énergie ou d’organismes gouvernementaux pour le même projet. Énergir ajuste son versement pour tenir compte de ces contributions afin que vous assumiez au moins 25 % des coûts du projet.
Conditions d’éligibilité
- Vous devez être client actuel ou futur d’Énergir pour un projet dans son territoire de desserte en gaz au Québec. Les projets commerciaux, institutionnels et industriels sont visés, ainsi que les immeubles multilogements d’au moins quatre logements. Un futur client ne reçoit l’aide qu’après l’ouverture de son compte de gaz.
- Le gaz naturel doit être la principale énergie de chauffage du bâtiment. Les capteurs doivent être raccordés à un équipement au gaz, comme un système de ventilation, d’eau chaude, une chaudière ou un procédé industriel.
- Utilisez des capteurs certifiés CAN/CSA-F378 ou SRCC STANDARD 100 et consultez la liste des capteurs admissibles d’Énergir. Installez-les conformément au certificat SRCC.
- Le professionnel chargé des estimations et des soumissions doit simuler le système avec RETScreen Expert et fournir les fichiers informatiques. Si le projet comprend des ventilateurs ou des conduits de déstratification pour redistribuer l’air intérieur, simulez aussi ces économies avec RETScreen. Fournissez des schémas détaillés montrant les dimensions et la position des capteurs, ainsi que leur raccordement au chauffage d’appoint, le cas échéant.
- Pour les capteurs vitrés perforés sur une base de briques, les économies brutes sont multipliées par 0,6 lorsque l’activité principale du bâtiment se limite à un quart de travail par jour.
- Présentez votre demande avant le début des travaux et respectez la séquence d’approbation écrite puis d’installation.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Déposez la demande avant les travaux. L’acceptation écrite d’Énergir précède l’achat et l’installation.[^c10][^c12][^c21]
- Envoyez le formulaire Ia pour l’air ou Ib pour l’eau à energyefficiency@energir.com.[^c20][^c25]
- Énergir peut modifier ou terminer la subvention sans préavis.[^c22]
Avant les travaux, envoyez votre demande au service d’efficacité énergétique d’Énergir, à energyefficiency@energir.com. Utilisez le formulaire Ia pour le préchauffage solaire de l’air ou Ib pour celui de l’eau. Joignez les résultats et fichiers informatiques de simulation RETScreen Expert, les estimations et soumissions, ainsi que les schémas détaillés du système. Une demande incomplète n’est pas analysée.
Énergir confirme par écrit son acceptation ou son refus. Après l’acceptation, achetez et installez le système. Vous disposez d’un an à partir de l’acceptation de l’offre d’aide financière pour réaliser le projet ; avisez Énergir si ce délai ne peut être respecté, car elle peut refuser un versement tardif. Envoyez la demande de paiement dans l’année suivant la lettre d’acceptation de la demande, avec le formulaire IIa pour l’air ou IIb pour l’eau.
Le système installé doit correspondre à la simulation. Signalez les paramètres modifiés dans la demande de paiement ; Énergir peut suspendre le versement en attendant les modifications requises. Joignez des photos des composants et de l’environnement des capteurs, les factures détaillées des travaux et votre facture adressée à Énergir pour la subvention, avec la TPS et la TVQ applicables. Les bénéficiaires inscrits aux taxes doivent inclure leurs renseignements d’inscription. Déclarez de nouveau les autres aides financières dans la demande de paiement.
Énergir peut effectuer une inspection dans les 12 mois suivant la réalisation du projet. Si le système n’a pas été installé, vous devez rembourser immédiatement la subvention. Une fausse déclaration peut également entraîner son remboursement intégral. Les conditions peuvent changer ou la subvention prendre fin sans préavis.