Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie
Les habitants d’Entre Bièvre et Rhône peuvent recevoir jusqu’à 100 € pour un récupérateur d’eau de pluie neuf à usage extérieur, acheté dans un commerce du territoire.
Cette aide permet aux ménages d’économiser l’eau potable et de s’adapter aux effets du changement climatique sur la ressource en eau. Elle finance un récupérateur pour des usages extérieurs, comme l’arrosage du jardin ou le lavage de matériel.
Eaux d’Entre Bièvre et Rhône finance au maximum 50 % du prix d’achat TTC du récupérateur, dans la limite de 100 € par foyer. Les frais de livraison, de travaux, d’accessoires et d’installation sont exclus. Les aides sont attribuées par ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles, puis versées en une seule fois sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Conditions d’éligibilité
- Vous devez être un particulier occupant un logement dans l’une des 37 communes de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, comme propriétaire ou locataire. L’aide est accordée une seule fois par foyer. Si vous êtes locataire, vous devez laisser le dispositif sur place en cas de déménagement.
- Le récupérateur doit être neuf, hermétique et d’une capacité strictement supérieure à 200 litres. Achetez-le dans un commerce du territoire : les commandes sur internet sont exclues. La facture acquittée doit dater du 1er janvier au 31 décembre 2026 inclus.
- Utilisez l’eau uniquement à l’extérieur et respectez le règlement d’assainissement. Dans les secteurs dotés de réseaux séparatifs, les eaux de toiture et de ruissellement des surfaces imperméabilisées ne doivent pas entrer dans les canalisations d’eaux usées. Les eaux de toiture peuvent être admises dans un réseau unitaire. Tout raccordement direct entre les conduites d’eau potable et les installations où transitent les eaux usées est interdit.
- En signant l’attestation, vous certifiez l’exactitude du dossier, acceptez le règlement et vous engagez à ne percevoir qu’une seule subvention pour ce dispositif et à respecter les règles et bonnes pratiques de pose et de gestion. Vous ne devez pas modifier la destination du matériel, notamment en changeant ses caractéristiques techniques. Vous devez prouver que vous le possédez toujours si le service le demande et rembourser l’aide en cas de revente. Les fausses déclarations et le détournement de l’aide peuvent entraîner des sanctions.
- Lorsque le règlement d’assainissement s’applique à vos installations privées d’eaux usées, vous devez permettre les contrôles du service. Des rejets non conformes peuvent entraîner la facturation des contrôles et analyses ainsi que des mesures coercitives.
Comment déposer une demande
- Statut
- clôture 31 déc. 2026
- Clôture
- Conditions de cette période de candidature
- Demandes reçues toute l’année, par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits alloués.
- Achats du 1er janvier au 31 décembre 2026 ; dossier complet à déposer au plus tard le 31 décembre 2026.
Récupérez le formulaire, le règlement et l’attestation sur la page officielle de l’aide, au siège de la Communauté de communes ou au service des Eaux. Complétez et signez le formulaire ; complétez, datez et signez également le règlement et l’attestation.
Joignez une copie de la facture originale acquittée indiquant vos nom, prénom et adresse, les coordonnées du vendeur, le montant TTC, la contenance, la confirmation du paiement, la date d’achat et la fermeture hermétique. Ajoutez un justificatif de domicile de moins de trois mois ou une copie de la taxe foncière à vos nom et adresse, ainsi qu’un RIB.
Déposez le dossier complet au plus tard le 31 décembre 2026 auprès d’Eaux d’Entre Bièvre et Rhône : par courriel à eaux@entre-bievreetrhone.fr, par courrier ou sur place au 7 rue des Vêpres, 38550 Le Péage de Roussillon. Les demandes sont reçues toute l’année, dans la limite des fonds disponibles. Le service vous informe de votre éligibilité par courriel ou courrier dans les deux mois suivant la réception ; un dossier incomplet nécessite des pièces complémentaires.