Fonds d’encouragement communal — études de faisabilité photovoltaïque
Les habitant·es, entreprises et organismes de Morges peuvent obtenir 20 % des frais d’une étude de faisabilité photovoltaïque pour une grande toiture existante ou un projet collectif, jusqu’à CHF 1’000.
Cette aide de base du Fonds d’encouragement communal pour l’énergie et le développement durable finance l’étude d’une installation de production d’électricité solaire sur des bâtiments existants. Elle est cumulable avec la subvention communale pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Le versement intervient après la réalisation et le contrôle de conformité au projet déposé. Les autres demandes de subvention doivent être déclarées. Si les aides cumulées dépassent le coût réel, l’aide communale est réduite. Les aides dépendent du budget annuel et ne constituent pas un droit. Les dossiers complets sont traités dans l’ordre de réception ; si le budget est dépassé, les projets sont placés sur une liste d’attente et traités en priorité l’année suivante.
Conditions d’éligibilité
- Vous devez habiter Morges, ou être une entreprise ou un organisme établi à Morges, et réaliser le projet sur le territoire communal.
- L’étude doit concerner un bâtiment existant avec une toiture d’au moins 300 m², ou un regroupement de toitures dans un projet collectif. Les projets liés à une obligation légale d’installer des panneaux photovoltaïques sont exclus.
- Indiquez les résultats attendus, apportez une contribution propre en argent et/ou en heures et permettez le contrôle des résultats.
- Mentionnez explicitement le soutien du fonds communal dans toute communication orale ou écrite sur le projet.
La Ville supprime ou réduit la subvention, ou exige sa restitution totale ou partielle, en cas d’octroi indu, de réalisation incorrecte ou absente de la tâche financée, ou de non-respect des conditions. Les aides obtenues en trompant volontairement la Municipalité ou détournées de leur but doivent être restituées. La Ville peut faire valoir son droit au remboursement jusqu’à dix ans après l’accord de la subvention.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Déposez la demande avant le début de l’étude ; sous réserve du budget annuel.
Déposez votre demande avant le début de l’étude. Téléchargez le formulaire d’étude de faisabilité photovoltaïque sur la page communale des subventions, remplissez-le et joignez les annexes demandées. Déclarez toute demande auprès d’un autre organisme de financement.
Envoyez le dossier à durabilite@morges.ch ou par courrier recommandé à l’Office de la durabilité, Place St-Louis 2, 1110 Morges. Une décision écrite vous sera adressée. Une demande de permis de construire ne remplace pas la demande de subvention.
Lorsqu’une décision d’octroi de la Municipalité est nécessaire, l’aide est valable deux ans à compter de la décision positive ; le projet doit être achevé dans ce délai. Une nouvelle demande est nécessaire après son expiration.