Analyses pour choisir des systèmes énergétiques utilisant des déchets organiques
Subventions jusqu’à 100 000 CAD pour les municipalités canadiennes et leurs partenaires afin de comparer les solutions énergétiques utilisant des déchets organiques et choisir des options viables.
Préparez une analyse de rentabilité : comparez les systèmes disponibles et les façons de les posséder, exploiter et financer pour un site, un approvisionnement en déchets, ou les deux. Choisissez des options privilégiées, estimez les coûts et les revenus possibles, examinez les partenariats, les risques et les effets environnementaux, sociaux et économiques, et évaluez l’intérêt économique pour la municipalité par rapport à une autre gestion des déchets. Les activités admissibles comprennent l’examen des sites, des matières locales, des fournisseurs de technologies, des marchés de l’énergie et des autres produits, des exigences juridiques et de la capacité de votre organisme à réaliser le projet.
La subvention couvre normalement jusqu’à 50 % des coûts admissibles, avec un plafond de 100 000 CAD pour l’analyse de rentabilité. Une couverture allant jusqu’à 80 % est possible pour les municipalités de 10 000 personnes ou moins et leurs partenaires; les gouvernements régionaux ou groupes municipaux dont les municipalités membres comptent en moyenne 10 000 personnes ou moins; les collectivités autochtones admissibles; ou les collectivités nordiques. Les collectivités nordiques ou autochtones admissibles présentant une première demande au FMV peuvent obtenir jusqu’à 100 %. Le Nord comprend les trois territoires et les parties septentrionales de sept provinces désignées par Statistique Canada, selon la définition de la page officielle.
L’analyse prépare une étude de faisabilité, qui examine en détail les options technologiques privilégiées. Vous pouvez réaliser les deux étapes dans un même projet, avec un plafond de subvention de 200 000 CAD pour les travaux combinés.
Conditions d’éligibilité
Les municipalités canadiennes peuvent présenter une demande. Entreprises privées, sociétés municipales, organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux, organismes sans but lucratif, ONG et instituts de recherche peuvent être partenaires municipaux. Une collectivité autochtone peut diriger le projet grâce à un partenariat avec une municipalité canadienne ou une entente de services partagés avec celle-ci concernant les infrastructures municipales, les changements climatiques ou l’adaptation.
Explorez au moins une voie énergétique admissible : épuration du gaz d’enfouissement pour en faire un combustible ou utilisation directe de ce gaz comme source d’énergie; digestion anaérobie de déchets organiques locaux, où des micro-organismes les décomposent sans oxygène pour produire du gaz; ou récupération de chaleur des eaux usées, des sites d’enfouissement ou du compostage. Les matières peuvent comprendre déchets alimentaires et de jardin, biosolides (résidus solides issus du traitement des eaux usées), déchets d’emballage organiques ou déchets agricoles.
Le projet proposé doit à la fois réduire les émissions de gaz à effet de serre dans leur ensemble et améliorer le bilan énergétique net par rapport à la situation actuelle servant de référence. Comparez l’énergie consommée ainsi que l’énergie produite ou récupérée pour établir ce bilan.
L’analyse de rentabilité doit inclure une analyse du cycle de vie ou un inventaire du cycle de vie des matières résiduelles proposées. L’analyse examine les impacts environnementaux durant la vie des matières; l’inventaire recense les ressources utilisées, comme les matériaux, l’énergie et l’eau, ainsi que les émissions du procédé. Comparez les impacts environnementaux de l’utilisation des déchets dans le système énergétique proposé avec ceux de leur gestion actuelle. Confirmez une quantité et une qualité d’approvisionnement suffisantes et fiables selon les saisons d’une année d’exploitation et pendant toute la vie prévue de l’installation. Les normes ISO 14040 et ISO 14044 et le manuel ILCD constituent des orientations facultatives, et non des méthodes obligatoires.
L’évaluation obligatoire de l’équité doit examiner expressément les personnes et groupes confrontés à des obstacles systémiques ou à l’exclusion. Déterminez qui pourrait bénéficier le plus du projet ou en subir les charges, ou les deux, directement ou indirectement, les effets positifs et négatifs sur ces personnes, les mesures pour lever les obstacles ou réduire les impacts défavorables, et les données, rapports ou cartes pertinents localement. Cette évaluation est obligatoire; la préférence plus large pour des projets intégrant la participation inclusive, la lutte contre le racisme et la réconciliation est distincte. Les travaux doivent repérer les partenariats possibles et recommander les modalités de propriété, d’exploitation et de financement; aucun système n’a besoin d’être déjà choisi.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Toute l’année selon les fonds disponibles; approbation pouvant être reportée à l’exercice suivant. Analyse seule : plafond de 100 000 CAD. Analyse et étude de faisabilité combinées : 200 000 CAD pour les deux étapes.
Les demandes sont acceptées toute l’année jusqu’à l’affectation des fonds; le FMV peut reporter l’approbation à l’exercice suivant, commençant le 1er avril. Discutez du projet à gmfinfo@fcm.ca ou au 1-877-417-0550, créez un profil au portail de financement de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et soumettez une pré-demande. Sur invitation, présentez la demande complète, le classeur et les pièces requises. L’invitation ne garantit pas le financement; les consultants ne peuvent ni signer ni soumettre la demande au nom du demandeur.
Fournissez l’appui municipal, l’organigramme de l’équipe, les CV et les lettres des financements confirmés. Un responsable non municipal doit fournir une personne-ressource municipale, une résolution de partenariat jointe à la pré-demande, les documents constitutifs et l’appui de sa direction générale ou financière. Les sociétés municipales doivent démontrer leur lien municipal et leur mandat. Les demandeurs autochtones présentent une résolution de partenariat ou l’entente de services partagés pertinente, selon leur voie d’admissibilité. Le financement peut être non confirmé au dépôt, mais toutes les sources doivent être confirmées avant le premier versement.
Les municipalités et sociétés municipales québécoises doivent obtenir l’approbation du MAMH pour leur pré-demande. Utilisez le portail municipal du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation; celui-ci vérifie la conformité et transmet les demandes approuvées au FMV.
Les coûts de l’analyse de rentabilité sont généralement admissibles seulement après réception de la demande complète par le FMV. Jusqu’à 5 000 CAD pour rédiger la demande dans les 90 jours avant son dépôt peuvent être admissibles. Les dépenses doivent être raisonnables, essentielles et facturées au demandeur. Respectez les exigences du tableau des coûts concernant l’état des dépenses et l’audit externe et conservez les pièces pendant sept ans après le dernier versement. Le versement nécessite l’analyse de rentabilité achevée ou l’analyse et l’étude combinées, le rapport final, le classeur avec réclamation de dépenses et financements confirmés, et une demande de versement. Des rapports d’avancement s’appliquent en cas de versements multiples ou sur demande.