Croissance de la canopée des collectivités canadiennes : planifier les forêts et les arbres de votre collectivité
Subventions jusqu’à 175 000 CAD pour des plans et études préparant de futures plantations communautaires et renforçant la résilience des forêts. L’appel actuel vise les municipalités québécoises jusqu’au 15 septembre 2026.
Élaborez un plan de gestion forestière ou de plantation, des politiques de protection des arbres, une stratégie de mobilisation communautaire, ou une étude comme un inventaire des arbres, une analyse des sites de plantation ou une évaluation de la vulnérabilité climatique. L’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes finance la planification pour agrandir et protéger les couverts arborés au Canada. L’appel actuel accepte les gouvernements municipaux québécois, seuls ou avec d’autres municipalités admissibles.
La subvention couvre jusqu’à 80 % des coûts admissibles, avec un plafond de 175 000 CAD. La participation aux coûts passe à 90 % pour les municipalités de moins de 10 000 habitants, les collectivités nordiques ou éloignées, et à 100 % pour les municipalités présentant une demande en partenariat avec une collectivité autochtone. Ces taux ne suppriment pas la restriction actuelle au Québec. La page officielle définit le Nord à partir des trois territoires et des parties septentrionales de sept provinces selon Statistique Canada; les collectivités éloignées figurent sur la liste des zones prescrites de l’Agence du revenu du Canada, accessible depuis cette page.
Conditions d’éligibilité
Chaque municipalité responsable ou participante ne peut recevoir qu’une subvention pour un plan ou une étude de foresterie urbaine. Une participation antérieure à un projet dirigé par une collectivité ou un organisme autochtone ne consomme pas cette possibilité de présenter une nouvelle demande. Terminez le plan ou l’étude dans les deux ans suivant l’approbation du financement.
Les forêts ou les arbres de votre collectivité doivent être au cœur du projet. Les plans généraux de biodiversité ou de durabilité, ou les plans de gestion de milieux naturels dépassant les forêts et les arbres urbains, sont inadmissibles. Les travaux doivent préparer de futures plantations, sans devoir être liés à un projet de plantation déjà défini. Prévoyez une mise en œuvre concrète des résultats et des changements mesurables; la recherche seule ou un plan théorique sans actions ne suffit pas.
Expliquez les liens avec les priorités municipales de foresterie ou de durabilité, qui réalisera les recommandations et comment le plan final mesurera les progrès et guidera les améliorations. Tenez compte des bénéfices sociaux et économiques, de la capacité de la collectivité à résister aux changements climatiques, de la biodiversité et de la santé des écosystèmes. Traitez les risques de réalisation. Identifiez au moins un membre de l’équipe de gestion du demandeur principal et les responsables de la formation contribuant à la réalisation du projet. L’équipe doit avoir les compétences et l’expérience adaptées; si un consultant reste à recruter, précisez son rôle prévu et l’expertise requise.
Décrivez la participation des groupes autochtones concernés et des autres groupes touchés, et l’accès aux bénéfices pour les personnes confrontées à des obstacles systémiques ou à l’exclusion. Expliquez comment la réconciliation avec les collectivités autochtones, en intégrant leurs connaissances, leurs droits et leurs valeurs culturelles, ainsi que la lutte contre le racisme, l’équité et l’inclusion orienteront le plan, notamment l’accès équitable aux arbres et aux espaces verts. Joignez toute stratégie de mobilisation déjà préparée.
Les achats de logiciels de foresterie nécessaires à l’ampleur et à la durée du projet peuvent être admissibles; les achats dépassant ces besoins et les logiciels de fonctionnement général, comme Microsoft Office, sont exclus. La contribution du FMV aux logiciels admissibles ne peut dépasser 50 % de sa contribution totale au projet. Les outils et équipements peuvent être loués, ou achetés si le coût est comparable à la location. Les dons et autres apports non monétaires ne sont pas des dépenses admissibles; le temps de travail rémunéré admissible consacré au projet peut être inscrit comme coût de personnel.
Comment déposer une demande
- Statut
- clos
- Ouverture
- Clôture
- Conditions de cette période de candidature
- Gouvernements municipaux québécois seulement, seuls ou avec d’autres municipalités admissibles. L’appel peut fermer plus tôt lorsque les fonds sont alloués. Les taux bonifiés n’élargissent pas cette admissibilité.
Présentez la demande du 27 mai au 15 septembre 2026; le FMV peut fermer l’appel plus tôt si tous les fonds sont alloués. Commencez par l’autoévaluation officielle, puis préparez la pré-demande. Les municipalités québécoises la déposent au portail du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et transmettent simultanément une copie au portail de financement de la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Le MAMH examine le projet avant l’évaluation du FMV et peut prendre jusqu’à 20 jours ouvrables. Obtenez les autorisations provinciales applicables avant les travaux.
Sur invitation, soumettez la demande complète et le classeur Excel fourni par le FMV pour le budget et le plan de travail. Joignez les CV, les lettres pertinentes des partenaires et l’appui municipal signé par le maire, la direction générale ou une autorité désignée par le conseil. Les financements confirmés exigent des lettres, mais toutes les sources n’ont pas besoin d’être confirmées au dépôt. Seule la personne-ressource autorisée de l’organisme responsable peut soumettre les demandes; les consultants ne peuvent ni les signer ni les déposer. L’invitation ne garantit pas l’aide; le conseil d’administration de la FCM décide du financement.
Les dépenses deviennent généralement admissibles après réception de la demande par la FCM. Jusqu’à 5 000 CAD pour sa rédaction dans les 90 jours précédents peuvent être admissibles; les autres dépenses antérieures de mobilisation ou de recherche ne le sont pas. Les coûts doivent être essentiels, raisonnables et facturés à votre organisme. Conservez les pièces financières au moins sept ans et consultez le tableau des coûts pour les catégories et exclusions.
Pour terminer le projet et obtenir le versement, fournissez le plan ou l’étude final, un rapport de fin de projet, le classeur actualisé avec réclamation des dépenses et financements confirmés, ainsi qu’une demande de versement. Prévoyez le temps et le budget nécessaires aux rapports.