BizEnergySaver
Des rabais immédiats et une installation organisée aident les bâtiments industriels, commerciaux, institutionnels et multirésidentiels des zones admissibles de Toronto et d’Ottawa à améliorer leur éclairage, leurs pompes et leurs ventilateurs.
BizEnergySaver réduit le coût du remplacement d’équipements électriques existants. Le programme couvre l’éclairage à DEL avec détecteurs, les variateurs de fréquence pour pompes et ventilateurs, et les commandes au monoxyde de carbone pour les ventilateurs d’extraction des garages. Ces variateurs améliorent les moteurs des pompes et des ventilateurs. Une évaluation gratuite sur place identifie les améliorations admissibles; les entrepreneurs qualifiés du programme organisent et réalisent celles que vous choisissez.
Le rabais dépend du barème des équipements et ne peut dépasser 100 % du coût de la mesure, installation comprise. Vous payez le solde indiqué dans le bon de travail. Par exemple, le barème prévoit 3 000 CAD pour ajouter un variateur à une pompe simple de 5 chevaux, sans variateur existant, fonctionnant 8 760 heures par an. Ce montant concerne cette mesure; ce n’est pas un plafond pour l’ensemble du bâtiment.
Les coûts du barème excluent la taxe de vente harmonisée (TVH). Le câblage supplémentaire, un dispositif de dérivation du variateur et certains frais de la Technical Standards and Safety Authority peuvent rester à votre charge. Avant votre décision, le rapport d’évaluation indique les améliorations recommandées, les coûts, les rabais et le solde à payer.
Conditions d’éligibilité
- Les propriétaires, exploitants et locataires de bâtiments industriels, commerciaux, institutionnels et multirésidentiels peuvent participer. Vous devez être un client d’électricité non résidentiel de Toronto Hydro, Hydro Ottawa ou Hydro One et avoir le droit d’installer les équipements, en tant que propriétaire ou avec son autorisation.
- Le bâtiment doit être raccordé au réseau électrique ontarien ou à un réseau de distribution connecté. À Toronto, tous les codes postaux commençant par M sont admissibles. À Ottawa, les trois premiers caractères doivent être K1A, K1B, K1C, K1E, K1G, K1H, K1J, K1K, K1L, K1M, K1N, K1P, K1R, K1S, K1T, K1V, K1W, K1X, K1Y, K1Z, K2A, K2B, K2C, K2E, K2G, K2H, K2J, K2K, K2L, K2M, K2P, K2R, K2S, K2T, K2V, K2W, K4A, K4B, K4M ou K4P.
- Chaque amélioration doit figurer au barème et respecter les conditions relatives aux équipements existants et à leur fonctionnement. L’éclairage doit comporter des détecteurs intégrés ou installés simultanément. L’ajout de détecteurs est admissible là où il n’existe pas déjà de commandes; les détecteurs doivent être de qualité commerciale et les interrupteurs avec forçage manuel en marche sont exclus. Les produits d’éclairage doivent figurer sur les listes DesignLights Consortium ou ENERGY STAR. Le remplacement de DEL existantes et de l’éclairage extérieur est exclu.
- Le barème distingue les variateurs pour fonctionnement continu de ceux pour fonctionnement non continu. Ces derniers exigent au moins 2 000 heures de fonctionnement par an et une utilisation de juin à août. La mesure de commande au monoxyde de carbone pour garages exige l’absence de commande CO existante et des ventilateurs fonctionnant 8 760 heures par an.
- Les mêmes mesures ne peuvent recevoir d’autres aides financées par les consommateurs d’énergie ou les contribuables de l’Ontario pour les économies électriques ou l’installation, notamment d’autres programmes Save on Energy, ni de remises de fabricants, grossistes ou autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
- Conservez les équipements installés pendant leur durée de vie prévue, sauf défaillance; ne les déplacez, modifiez, désactivez ou endommagez pas. Vous devez participer aux enquêtes, études, audits et vérifications du programme et permettre un accès raisonnable au bâtiment et aux documents pertinents.
- L’IESO détient la part des crédits environnementaux liés aux économies d’électricité correspondant à son pourcentage de financement; vous gardez le reste. Avant de transférer, négocier ou utiliser votre part, informez l’IESO par écrit avec les quantités et les calculs justificatifs.
- Pour les logements locatifs soumis à la Loi ontarienne sur la location à usage d’habitation, vous ne pouvez invoquer ces rabais ou ces mesures pour demander une hausse de loyer supérieure au taux annuel autorisé.
Le programme peut refuser une installation en raison de conditions inadéquates du bâtiment, de problèmes de sécurité, d’une inadmissibilité ou d’un manque de fonds.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Transmettez l’entente et le bon de travail signés dans les 90 jours suivant l’évaluation.
- Achetez, installez et transmettez la confirmation signée Acceptance of Installation au plus tard le 31 août 2027.
Appelez le 1-833-934-0778 ou remplissez le formulaire de demande d’évaluation de Save on Energy pour organiser une évaluation gratuite sur place. Examinez les améliorations proposées et choisissez celles à réaliser. Seuls les entrepreneurs qualifiés par BizEnergySaver peuvent installer les équipements financés.
Transmettez à l’IESO l’entente de participation et le bon de travail signés dans les 90 jours suivant l’évaluation. Les deux doivent être signés avant le début de l’installation. Vérifiez dans le bon de travail les équipements existants et nouveaux, le rabais et votre contribution. Les exigences en vigueur lors de la signature du bon de travail s’appliquent.
Les équipements doivent être achetés et installés au plus tard le 31 août 2027. À cette même date, signez et transmettez à l’IESO la section Acceptance of Installation du bon de travail pour confirmer l’achèvement et bénéficier du rabais.