Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie
Les habitants d’une maison individuelle peuvent recevoir jusqu’à 120 € pour un récupérateur d’eau de pluie destiné aux usages extérieurs.
Cette fiche couvre les cuves d’au moins 1 560 litres pour une maison individuelle, aériennes ou enterrées, destinées exclusivement à un usage extérieur. L’aide vise à économiser l’eau et à s’adapter aux sécheresses.
La Ville peut financer jusqu’à 50 % du prix d’achat du récupérateur, dans la limite de 120 € par foyer pour les cuves couvertes ici. La livraison, les travaux, les accessoires et l’installation sont exclus. Le cumul avec les aides de l’État, de la Région et de la Métropole de Lyon est possible, dans la limite de 80 % d’aides toutes aides confondues.
Conditions d’éligibilité
- Vous devez être majeur et résider en pavillon à Rillieux-la-Pape. Les propriétaires et les locataires peuvent demander l’aide. Les locataires doivent obtenir l’accord préalable du propriétaire et laisser le récupérateur sur place en cas de déménagement. Une seule demande est possible par habitation.
- Achetez la cuve entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 auprès d’un commerce, artisan ou entreprise situé dans la Métropole de Lyon ou la Communauté de communes de Miribel et du Plateau. Pour un achat en ligne, le vendeur doit proposer le retrait dans un établissement de l’un de ces territoires.
- L’eau doit servir exclusivement à l’extérieur, sans raccordement au réseau d’assainissement. Respectez le règlement du service d’assainissement de la Métropole de Lyon et les prescriptions nationales. Les usages extérieurs autorisés sont l’arrosage de votre potager et des espaces verts de votre propriété, le nettoyage des surfaces extérieures, le lavage des véhicules à domicile et l’alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation. Ne buvez pas cette eau et ne l’utilisez ni pour cuisiner, ni pour la vaisselle, ni pour l’hygiène corporelle.
- Installez et raccordez le récupérateur conformément aux règles sur les eaux pluviales dans l’année suivant l’achat. Vous vous engagez à ne pas le revendre pendant quatre ans après la signature de la convention et à prouver que vous le possédez si la Ville le demande. Le non-respect de ces engagements entraîne le remboursement de l’aide. La convention exige aussi sa restitution en cas de revente, sans préciser de limite de durée dans cette clause.
- Maintenez le récupérateur en bon état et effectuez un examen visuel annuel. L’entretien régulier comprend le contrôle de conformité des réseaux d’eau, le remplacement des filtres, la manœuvre des vannes et points de soutirage, ainsi que la vidange et le nettoyage du stockage. N’ajoutez pas d’antigel dans la cuve.
Comment déposer une demande
- Statut
- clôture 30 janv. 2027
- Clôture
- Conditions de cette période de candidature
- Le dossier complet doit parvenir à la Ville avant le 31 janvier 2027.
- Achats éligibles : du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Après l’achat, déposez votre dossier complet sur le portail de démarches de la Ville, avec un compte, ou par courrier à : Mairie de Rillieux-la-Pape, Direction de l’Aménagement et des Espaces Publics, Mission Transition Ecologique et Energétique, 165 rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape.
Joignez la demande complétée (formulaire papier pour un envoi postal), la convention datée et signée, une copie recto-verso de votre carte d’identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois correspondant à la facture, l’accord du propriétaire si vous êtes locataire, la facture à votre nom indiquant la date, l’adresse du fournisseur, le prix et le volume de la cuve, ainsi qu’un RIB à votre nom et à votre adresse.
Le dossier complet doit parvenir à la Ville avant le 31 janvier 2027. Les dossiers tardifs ou incomplets sont refusés. La Ville confirme l’attribution après instruction, puis le Trésor Public verse l’aide. Le paiement peut prendre plusieurs mois après la notification.