Prêt Easy’Green
Un prêt pour les entreprises de toute taille qui investissent en Wallonie dans l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables ou d’autres projets de réduction de leur empreinte carbone.
Vous pouvez financer l’isolation, les châssis, le chauffage, l’éclairage LED et des machines plus économes en énergie, ainsi que des panneaux solaires, l’éolien, la biométhanisation et des bornes de recharge. Easy’Green finance aussi les équipements de froid adaptés à la législation sur les gaz fluorés et les innovations technologiques ou non, notamment en économie circulaire, qui réduisent les émissions de carbone.
Wallonie Entreprendre prête directement à votre entreprise. Vous remboursez le montant emprunté avec des intérêts ; le taux publié est le taux de référence IRS plus une marge. Il n’y a pas de montant minimum. Le plafond est de 1 million d’euros par projet et de 3 millions d’euros d’encours par entreprise. Le prêt peut couvrir jusqu’à 100 % du besoin de financement des travaux éligibles qui réduisent l’empreinte carbone, seul ou avec d’autres financements publics ou privés. Les autres dépenses du projet doivent être financées séparément : dans l’exemple officiel de rénovation, le prêt couvre l’isolation, une pompe à chaleur, des panneaux photovoltaïques et des bornes de recharge, tandis que le plafonnage et les autres travaux généraux sont financés par une banque ou les fonds propres de l’entreprise.
La durée de remboursement dépend du projet. Une période avant le début du remboursement du capital peut être convenue. Il n’y a ni frais de dossier ni indemnité de remboursement anticipé. Après une décision favorable et une fois les éventuelles conditions remplies, la convention de prêt peut être signée et les fonds mis à disposition : l’entreprise n’a donc pas à préfinancer le projet.
Conditions d’éligibilité
- Les entreprises de toute taille peuvent demander le prêt, y compris les indépendants complémentaires. Votre siège social ou d’exploitation doit être situé en Wallonie ; le glossaire précise un siège d’exploitation et/ou un lieu d’investissement en Wallonie.
- L’entreprise ne doit pas être en difficulté financière. Le test publié présume une difficulté si les fonds propres sont inférieurs à la moitié du capital souscrit et si plus d’un quart de ce capital a été perdu au cours des douze derniers mois, ou si les conditions d’une procédure collective d’insolvabilité sont remplies, notamment en cas de procédure de réorganisation judiciaire (PRJ).
- La plupart des secteurs sont éligibles, mais la pêche, l’aquaculture et quelques autres activités spécifiques sont exclues. L’équipe transition examine l’éligibilité sectorielle à l’adresse transition@wallonie-entreprendre.be.
- Le projet financé doit réduire l’empreinte carbone de l’entreprise. Les équipements utilisant des gaz fluorés doivent répondre à la législation applicable ; les projets d’éco-innovation et d’économie circulaire doivent avoir un effet positif sur les émissions de carbone.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Les dossiers peuvent être introduits à tout moment.[^c12]
Les dossiers peuvent être introduits à tout moment. Contactez un conseiller transition de Wallonie Entreprendre par le formulaire de financement ou à transition@wallonie-entreprendre.be ; un contact préalable est recommandé. Remplissez le formulaire énergie pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables ou les gaz fluorés, ou le formulaire éco-innovation pour l’innovation et l’économie circulaire, puis renvoyez-le à cette adresse électronique.
Les formulaires demandent l’actionnariat, les dettes existantes, le budget et le montage financier du projet, les comptes des trois derniers exercices s’ils existent et une situation comptable récente avec bilan et compte de résultats. Déclarez les aides publiques de votre entreprise et des entreprises liées ; le formulaire demande les aides de minimis des trois exercices comptables, dont celui en cours. Si d’autres entreprises sont actionnaires, joignez la structure du groupe et les liens de participation. Pour les projets énergie, joignez les devis. Les projets d’éco-innovation nécessitent aussi les CV de l’équipe, un business plan sur trois ans, la réduction attendue des émissions et les analyses de marché, de concurrence et de commercialisation.