Subvention pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Les particuliers peuvent recevoir une aide communale en complément des aides étatiques pour rénover leur logement et installer des équipements d’énergie renouvelable à Esch-sur-Alzette.
L’aide communale est calculée sur la subvention de l’État, et non sur le coût total des travaux. Pour les maisons de plus de dix ans, elle représente 20 % de l’aide étatique pour l’isolation des murs, de la toiture et de la dalle donnant sur un grenier non chauffé, ainsi que pour le conseil en énergie ; 100 % pour l’isolation d’une dalle sur sous-sol non chauffé ; et 50 % pour le remplacement des fenêtres et portes. La ventilation avec récupération de chaleur bénéficie de 10 %, avec un plafond de 600 € pour une maison individuelle ou de 500 € par appartement, dans la limite de 3 000 € par immeuble.
Pour les logements de tout âge, les installations suivantes peuvent être soutenues lorsqu’elles bénéficient de l’aide étatique :
- Solaire thermique pour l’eau chaude : 30 % de l’aide étatique. Pour un immeuble à appartements, le plafond est de 700 € par appartement et de 3 500 € par immeuble. Si l’installation contribue aussi au chauffage, ces plafonds passent à 1 000 € et 5 000 € respectivement.
- Panneaux photovoltaïques : 10 % de la subvention étatique à l’investissement.
- Chauffage central à granulés ou à bûches : 20 % de l’aide étatique pour une maison individuelle ; 10 % pour un immeuble à appartements, avec un plafond de 500 € par appartement et de 2 500 € par immeuble.
- Pompe à chaleur : 10 % de l’aide étatique, avec un plafond de 750 € pour une maison individuelle ou de 750 € par appartement et de 3 750 € par immeuble à appartements.
Conditions d’éligibilité
Vous devez être une personne physique ayant réalisé l’investissement sur le territoire d’Esch-sur-Alzette et reçu l’aide étatique correspondante après le 1er janvier 2016. Le formulaire actuel exige que les travaux ou installations bénéficient de Klimabonus. La demande est déposée par la personne qui supporte les dépenses. Le représentant légal d’un groupement peut déposer une demande au nom de ses bénéficiaires personnes physiques.
- Les investissements de personnes morales privées ou publiques, les installations d’occasion et celles qui ne respectent pas les critères environnementaux d’émissions sont exclus.
- Chaque type d’installation ne peut bénéficier de cette aide communale qu’une seule fois par logement. L’attribution dépend des crédits budgétaires disponibles.
- En déposant votre demande, vous acceptez les contrôles sur place de la commune. La Ville peut demander des pièces supplémentaires pour vérifier les conditions. Une aide obtenue par de fausses déclarations ou des renseignements inexacts doit être remboursée.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Déposez la demande après l’achèvement des travaux et l’obtention de l’attestation étatique, dans les trois mois suivant la réception du document attestant le montant de l’aide de l’État. Les crédits budgétaires communaux sont limités.
Achevez les travaux et obtenez d’abord l’attestation de subvention de l’État. Déposez votre demande communale auprès du Service écologique dans les trois mois suivant la réception du document attestant le montant de l’aide étatique.
Utilisez le formulaire en ligne de demande de subvention pour les énergies renouvelables et les rénovations. Joignez le document détaillant l’aide étatique, précisez s’il s’agit d’une installation nouvelle, d’une modification ou d’un remplacement et indiquez vos nom, adresse et compte bancaire. Le Service écologique statue sur la demande ; le règlement indique également son adresse postale : BP 145, L-4002 Esch-sur-Alzette.