SME Packages – Sustainability
Les PME luxembourgeoises peuvent obtenir une subvention pour réduire leur consommation d’énergie ou leur empreinte carbone, ainsi que pour améliorer la gestion de l’eau et des déchets.
Financez un premier projet de développement durable : des outils d’économie d’énergie, un bilan carbone et un plan d’action, ou l’identification du potentiel de décarbonation. Le programme soutient aussi les économies d’eau, la gestion et la réduction des déchets et les outils de circularité.
Le devis de votre projet doit être compris entre 3 000 € et 25 000 € hors TVA. Le ministère de l’Économie rembourse 70 % des coûts éligibles après la mise en place du package et le paiement de la facture finale au prestataire.
Conditions d’éligibilité
Votre entreprise doit disposer d’une autorisation d’établissement délivrée par le ministère de l’Économie, remplir les conditions de taille d’une petite ou moyenne entreprise (PME) et avoir son siège social au Luxembourg.
Selon la définition de PME à laquelle renvoie le programme, vous devez employer moins de 250 personnes et avoir soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros. Il faut aussi prendre en compte les effectifs et les données financières des entreprises partenaires ou liées qui forment une seule entité économique avec votre entreprise.
Une préanalyse par la House of Sustainability ou la Chambre des Métiers est obligatoire. Le Comité de validation doit approuver votre demande avant que vous validiez le devis ou réalisiez le projet.
Comment déposer une demande
- Statut
- Dates non annoncées
Prenez rendez-vous avec la House of Sustainability de la Chambre de Commerce ; les entreprises artisanales passent par le service eHandwierk de la Chambre des Métiers. La préanalyse identifie les actions prioritaires et vous aide à préparer la demande de subvention.
Choisissez votre package et votre prestataire, puis établissez un devis dans la fourchette admissible. Un conseiller prépare votre demande pour le Comité de validation. Attendez l’accord avant de valider le devis et de commencer les travaux.
Une fois l’accompagnement du prestataire terminé, participez à la réunion d’évaluation de votre satisfaction et des économies réalisées ; elle clôture le dossier. Réglez la facture finale au prestataire pour percevoir ensuite la subvention du ministère de l’Économie, égale à 70 % des coûts éligibles.