Hypothèque pour rénovation énergétique
Un rabais sur une hypothèque à taux fixe pour les propriétaires qui rénovent ou agrandissent un logement, un immeuble locatif ou professionnel en respectant des normes énergétiques reconnues.
La BCF prête de l’argent pour une rénovation énergétique ou un agrandissement. Les travaux peuvent notamment comprendre des panneaux solaires, une pompe à chaleur ou une isolation, sous forme de mesures ponctuelles ou d’une rénovation complète. Il s’agit d’une hypothèque à rembourser, avec des intérêts.
Le rabais est de 0,5 point de pourcentage sur le taux fixe pour une durée de 5 à 10 ans. Il concerne au maximum CHF 250 000 de l’hypothèque pour un immeuble d’habitation, ou CHF 500 000 pour un immeuble locatif, commercial, artisanal ou industriel. L’économie d’intérêts maximale correspondante est de CHF 12 500 ou CHF 25 000. Ces limites concernent la tranche bénéficiant du rabais et l’économie réalisée ; la BCF convient avec vous du financement et du taux effectif. Le taux reste fixe pendant la durée choisie.
Le rabais s’applique lors de la transformation du crédit de construction en hypothèque ou dès l’octroi du prêt hypothécaire. Vous pouvez échelonner les travaux sur plusieurs années. Vous ne pouvez pas résilier l’hypothèque pendant la période de taux fixe. L’offre ne peut pas être cumulée avec une autre offre comprenant aussi des conditions préférentielles de taux.
Pour votre résidence principale à usage propre, la BCF permet aussi l’amortissement indirect par son compte de prévoyance Epargne 3. Les versements constituent une épargne au lieu de réduire immédiatement la dette hypothécaire ; la dette diminue lorsque cette épargne sert à la rembourser. Le compte s’adresse aux personnes indépendantes, aux personnes affiliées à une caisse de pension ainsi qu’aux personnes salariées non affiliées à une caisse de pension. Le remboursement d’une hypothèque sur votre propre logement est un motif de retrait autorisé, sous réserve des conditions légales.
Conditions d’éligibilité
L’offre couvre la rénovation ou l’agrandissement d’un immeuble d’habitation, locatif, commercial, artisanal ou industriel. Les terrains seuls sont exclus.
Votre projet doit satisfaire à l’une des conditions suivantes :
- Un certificat Minergie, Minergie-P ou Minergie-A. Minergie et Minergie-P reposent notamment sur une excellente isolation, l’étanchéité à l’air, l’absence de ponts thermiques et une aération contrôlée.
- Un label SNBS, que la BCF présente comme destiné aux projets de grande envergure.
- Un certificat énergétique cantonal des bâtiments CECB, délivré par un expert certifié. Il indique la qualité énergétique du bâtiment comme une étiquette-énergie. Pour un bâtiment de moins de cinq ans, la classe globale A est requise ; pour un bâtiment de plus de cinq ans, la classe globale A, B ou C est admise.
- Une subvention accordée dans le cadre du Programme Bâtiments.
Vous devez remettre à la BCF la preuve de l’obtention du label au plus tard trois mois après le décaissement du crédit.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Discutez du financement avec la BCF ; une évaluation individuelle de la capacité financière est nécessaire.
Contactez la BCF grâce à l’invitation à prendre rendez-vous sur la page du produit ou au 0848 223 223, du lundi au vendredi, de 08 h 00 à 17 h 30 (maximum CHF 0.08 par minute en Suisse). La démarche consiste à évaluer votre capacité financière, consulter un spécialiste et convenir ensemble de la solution de financement. Ce produit permet actuellement aux nouveaux emprunteurs potentiels de prendre contact par cette voie.