Prime pour un récupérateur d’eau de pluie
Jusqu’à 50 € pour les foyers achetant un récupérateur d’eau de pluie pour leur résidence principale ou secondaire en Albères–Côte Vermeille–Illibéris.
Cette aide permet de récupérer l’eau de pluie pour des usages extérieurs, comme l’arrosage du jardin ou le lavage de matériel et de terrasses. Elle couvre une cuve ou un système similaire et les raccordements nécessaires, hors main-d’œuvre. La prime est de 50 €, sans dépasser le prix d’achat de la cuve, et est virée sur votre compte après acceptation du dossier.
Conditions d’éligibilité
- Vous devez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale ou secondaire dans une commune de la Communauté de communes Albères–Côte Vermeille–Illibéris. Installez le récupérateur à cette résidence, à l’adresse de votre justificatif de domicile. Les locataires doivent fournir l’accord du propriétaire.
- Achetez un matériel conforme aux normes en vigueur auprès d’un fournisseur local des Pyrénées-Orientales (département 66), de préférence sur le territoire ACVI. Les achats sur des plateformes internet sont exclus. La facture doit être datée du 1er janvier au 31 décembre 2026 inclus.
- Une seule aide est accordée par foyer, quel que soit le nombre de récupérateurs. Elle ne se cumule pas avec d’autres aides publiques pour le même achat. Les dossiers complets sont examinés par ordre d’arrivée et dans la limite des fonds disponibles ; le dispositif peut être suspendu si le budget est épuisé ou si un nouveau dispositif est mis en place.
- Installez et utilisez le récupérateur uniquement à l’adresse déclarée, pour des usages extérieurs. Ne le revendez pas pendant trois ans à compter de l’attribution de la prime ; sa revente impose de restituer l’aide. L’attestation limite aussi l’aide ACVI pour le même objet sur trois ans à compter du versement. Fournissez, sur demande, la preuve que vous possédez encore le matériel et facilitez les contrôles. Toute fausse déclaration annule la demande et impose le remboursement.
Comment déposer une demande
- Statut
- clôture 31 déc. 2026
- Clôture
- Conditions de cette période de candidature
- Déposez la demande avant le 31 décembre 2026 ; achats du 1er janvier au 31 décembre 2026 inclus. Aide dans la limite du budget disponible, par ordre d’arrivée des dossiers complets.
Achetez et installez le récupérateur, puis déposez votre demande en ligne auprès de la CC ACVI avant le 31 décembre 2026. Vous pouvez aussi envoyer le dossier papier à planclimat@cc-acvi.com ou à CC ACVI, Demande de prime récupérateur d’eau, 3 impasse Charlemagne, 66700 Argelès-sur-Mer.
Joignez la facture acquittée indiquant modèle, quantité, prix et fournisseur ; une photo du récupérateur installé ; l’autorisation signée permettant à la CC ACVI de reproduire et communiquer cette photo au public ; un justificatif de domicile de moins de trois mois ; un relevé d’identité bancaire (RIB) ; et l’accord du propriétaire si vous êtes locataire. Validez l’attestation sur l’honneur en ligne ou joignez-la à votre envoi par courriel ou courrier. Les dossiers incomplets ne sont pas traités.
La CC ACVI décide de l’attribution et verse l’aide accordée en une fois. Son délai de trois mois pour décider et payer court à partir de l’envoi de l’accusé de réception du dossier complet. L’absence de réponse dans les trois mois suivant la réception de la demande vaut rejet.