Subvention pour la rénovation énergétique
Une aide communale pour les propriétaires individuels domiciliés dans la commune qui ont reçu une subvention cantonale genevoise pour améliorer la performance énergétique d’un bâtiment local.
La commune verse un montant identique à votre subvention de l’État de Genève, dans la limite de CHF 25 000 TTC par requérant. La somme des aides communale et cantonale ne peut pas dépasser le coût total du projet.
L’aide couvre les diagnostics CECB®Plus qui identifient les améliorations possibles, l’isolation des bâtiments, l’amélioration des installations techniques, la récupération de chaleur et le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables. Elle couvre aussi une rénovation globale conduisant aux standards Minergie Rénovation ou Minergie-P, ou à l’amélioration de plusieurs classes énergétiques CECB®.
Conditions d’éligibilité
- Vous devez être propriétaire en tant que personne physique et être domicilié à Chêne-Bougeries.
- Le bâtiment doit se situer à Chêne-Bougeries.
- Vous devez avoir obtenu une subvention cantonale GEnergie et reçu son versement avant de demander cette aide communale.
La commune reste libre d’accorder l’aide. Il n’existe aucun droit à la subvention et les décisions d’octroi ou de refus ne peuvent pas faire l’objet d’un recours. L’aide dépend du budget communal encore disponible et du maintien en vigueur de la directive.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Déposez la demande après le versement de la subvention cantonale. Aide disponible jusqu’à épuisement du budget communal ou révocation de la directive.[^c4][^c7]
Après le versement de la subvention cantonale, adressez votre demande à energie@chene-bougeries.ch ou au guichet de la mairie. Joignez un descriptif des travaux subventionnés avec le détail des coûts, la décision d’octroi de l’État de Genève, la preuve de son versement et vos coordonnées bancaires.
L’administration peut demander des documents complémentaires. Elle analyse le dossier, valide la demande et verse la subvention communale.