Subventions pour la recherche en efficacité énergétique
Des subventions pour les projets de recherche et développement des hautes écoles en efficacité énergétique et énergies renouvelables, avec des retombées locales pour Lausanne et les communes participantes.
Le Fonds pour l’efficacité énergétique (FEE) peut accorder une contribution à fonds perdus à des recherches sur l’utilisation plus rationnelle de la chaleur, du froid ou de l’électricité, le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables et la production de chaleur ou d’électricité renouvelable.
L’octroi peut être assorti de conditions particulières, et un projet de recherche peut faire l’objet d’un contrat de recherche. Il n’existe aucun droit à une contribution. Au-delà de CHF 100 000, la demande nécessite un préavis municipal soumis au Conseil communal.
Conditions d’éligibilité
- La demande doit être présentée par une haute école pour un projet de recherche et développement permettant des retombées ou applications locales. Les buts du Fonds concernent Lausanne et les communes qui l’alimentent.
- Montrez comment le projet répond aux buts du Fonds et indiquez les résultats attendus. Ces résultats doivent être visibles et communicables ; prévoyez, dans la mesure du possible, un contrôle du résultat obtenu.
- Transmettez chaque année au gestionnaire du FEE un bref bilan de l’impact de la mesure. À la fin du projet, remettez un rapport montrant les résultats atteints et présentez-les au comité s’il le demande.
- Mentionnez le soutien du FEE dans toute communication ou présentation orale ou écrite liée au projet. Le délai de prescription pour le remboursement des contributions obtenues indûment, en trompant l’autorité ou détournées de leur but est de dix ans.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Pour les projets de recherche et développement des hautes écoles avec des retombées ou applications locales.
Téléchargez le formulaire destiné aux hautes écoles sur la page officielle du FEE, puis envoyez la demande remplie au format PDF à fee@lausanne.ch. Les Services industriels de la Ville de Lausanne gèrent le Fonds.
Décrivez le projet, ses résultats attendus, ses indicateurs de succès et ses retombées pour la collectivité publique. Renseignez les rubriques sur le calendrier, les risques, les projets concurrents, le budget et le financement ; expliquez les éventuelles répercussions commerciales, l’applicabilité industrielle et le traitement de la propriété intellectuelle.