Klimabonus : prime pour l’achat d’un véhicule électrique
Les particuliers peuvent obtenir une prime pour un véhicule électrique ou à hydrogène immatriculé au Luxembourg, y compris certains achats antérieurs et voitures ou camionnettes d’occasion.
La prime contribue à l’achat de véhicules électriques purs, à pile à combustible à hydrogène et de certains anciens véhicules hybrides rechargeables. Son montant dépend du véhicule, de la date du contrat et de la première mise en circulation. Les contrats d’achat, de location ou de leasing des véhicules électriques et à hydrogène devaient être conclus au plus tard le 30 juin 2026 ; les demandes concernant des achats admissibles peuvent encore être déposées après cette date.
Pour un véhicule électrique neuf commandé du 1er octobre 2024 au 30 juin 2026 et mis en circulation pour la première fois au plus tard le 30 juin 2027, la prime est limitée à 50 % du prix hors TVA :
- Jusqu’à 6 000 € pour une voiture consommant au maximum 160 Wh/km. Une voiture dépassant ce seuil peut aussi obtenir ce montant si elle comporte au moins sept places, conducteur compris, et si le demandeur appartient à un ménage d’au moins cinq personnes.
- Jusqu’à 3 000 € pour les autres voitures consommant au maximum 180 Wh/km, ou au maximum 200 Wh/km avec une puissance nette maximale de propulsion de 150 kW ou moins.
- Jusqu’à 6 000 € pour une camionnette. Les quadricycles, motocycles, motocycles légers et cyclomoteurs électriques, dont les scooters et pedelec45, reçoivent jusqu’à 1 000 €.
La consommation est l’électricité utilisée par kilomètre selon le cycle d’essai WLTP. Elle figure au certificat de conformité ou dans un certificat équivalent du constructeur enregistré dans la base nationale des véhicules. Pour les mêmes dates de contrat et de première mise en circulation, les voitures et camionnettes neuves à hydrogène reçoivent jusqu’à 6 000 €, dans la limite de 50 % du prix hors TVA ; les petites catégories à hydrogène énumérées reçoivent jusqu’à 1 000 € avec la même limite de pourcentage.
Les voitures et camionnettes d’occasion électriques ou à hydrogène admissibles, dont le contrat a été conclu du 1er octobre 2024 au 30 juin 2026, bénéficient de 1 500 €. Cette aide n’est attribuée qu’une fois par véhicule d’occasion, mais un véhicule déjà subventionné lorsqu’il était neuf peut à nouveau en bénéficier comme véhicule d’occasion.
Les contrats antérieurs relèvent des anciens barèmes. Pour les voitures et camionnettes électriques mises en circulation du 1er janvier 2019 au 10 mai 2020, la prime pour les voitures/camionnettes électriques et à hydrogène était de 5 000 € ; les petites catégories recevaient 25 % du prix hors TVA, au maximum 500 €. Les contrats du 11 mai 2020 au 31 mars 2021, avec première mise en circulation du 11 mai 2020 au 31 décembre 2023, donnaient droit à un maximum de 8 000 € pour les voitures/camionnettes et de 1 000 € pour les petites catégories, dans la limite de 50 % hors TVA. Pour les contrats du 1er avril 2021 au 30 septembre 2024 et une première mise en circulation au plus tard le 30 septembre 2025, les camionnettes recevaient jusqu’à 8 000 € ; les voitures jusqu’à 8 000 € avec une consommation maximale de 180 Wh/km, ou de 200 Wh/km et une puissance maximale de 150 kW pour les contrats à partir du 1er avril 2022, ou une consommation supérieure à 180 Wh/km avec au moins sept places et un demandeur issu d’un ménage d’au moins cinq personnes ; les autres voitures recevaient jusqu’à 3 000 € ; les petites catégories jusqu’à 1 000 €. Ces montants étaient limités à 50 % hors TVA. Pour l’hydrogène, les contrats du 11 mai 2020 au 30 septembre 2024 et une première mise en circulation au plus tard le 30 septembre 2025 donnaient droit à un maximum de 8 000 € pour les voitures/camionnettes et de 1 000 € pour les petites catégories, dans la limite de 50 % hors TVA. Consultez le tableau officiel pour les critères liés à votre ancien contrat.
L’ancienne prime pour une voiture ou camionnette hybride rechargeable était de 2 500 € pour un contrat conclu au plus tard le 31 mars 2021 et une première mise en circulation en 2019–2021, ou de 1 500 € pour un contrat du 1er avril au 31 décembre 2021 avec première mise en circulation au plus tard le 31 décembre 2021. La prime de 1 500 € permettait aussi une première mise en circulation jusqu’au 31 décembre 2023 si le contrat avait été signé du 1er avril au 30 septembre 2021 et prévoyait initialement une livraison au plus tard le 31 décembre 2021.
Conditions d’éligibilité
Vous devez être une personne physique propriétaire, titulaire ou détentrice d’un véhicule immatriculé au Luxembourg. Les résidents et non-résidents peuvent être admissibles. Pour une location ou un leasing, vous devez être identifié sur le certificat d’immatriculation ou le contrat, et le propriétaire doit renoncer à la prime. Dans le cas de leasing décrit pour les non-résidents, la société de leasing doit avoir son siège social au Luxembourg.
- Un véhicule électrique ou à hydrogène neuf ne doit jamais avoir été immatriculé à l’étranger. Sa première mise en circulation au Luxembourg doit se situer du 1er janvier 2019 au 30 juin 2027, et le contrat d’achat, de location ou de leasing doit avoir été conclu au plus tard le 30 juin 2026. Les dates plus précises de chaque barème s’appliquent également.
- Pour un véhicule neuf, l’immatriculation à votre nom doit intervenir dans les six mois suivant la première mise en circulation, ou dans les douze mois pour les contrats conclus à partir du 1er avril 2022. Pour les contrats de vente à partir du 1er octobre 2024, le formulaire officiel permet vingt-quatre mois si le premier et seul propriétaire précédent était une entreprise autorisée à vendre des véhicules.
- Une voiture ou camionnette d’occasion électrique ou à hydrogène doit avoir au moins trois ans depuis sa première immatriculation lors de l’acquisition et ne jamais avoir été immatriculée à l’étranger. Une vente entre personnes du même ménage est exclue.
- Les hybrides rechargeables doivent émettre au maximum 50 g de CO₂/km. Pour une première mise en circulation après le 1er septembre 2020, la valeur combinée WLTP s’applique. Le contrat devait être conclu au plus tard le 31 décembre 2021, et la première mise en circulation intervenir normalement au plus tard à cette date. L’extension jusqu’au 31 décembre 2023 exige un contrat conclu au plus tard le 30 septembre 2021 et une livraison initialement prévue au plus tard le 31 décembre 2021.
Vous devez rester propriétaire, titulaire ou détenteur d’un véhicule neuf pendant au moins sept mois après son immatriculation à votre nom pour les contrats antérieurs au 1er avril 2022, douze mois pour ceux du 1er avril 2022 au 30 septembre 2024, ou trente-six mois pour ceux à partir du 1er octobre 2024. L’aide n’est pas due si le véhicule neuf est cédé ou exporté pendant cette période. Lorsque le détenteur demande la prime, le formulaire exige aussi une durée de location/leasing d’au moins douze mois pour les contrats à partir d’avril 2022, et trente-six mois pour ceux à partir d’octobre 2024. Pour un véhicule d’occasion admissible acquis à partir d’octobre 2024, vous devez conserver votre qualité de propriétaire, titulaire ou détenteur pendant au moins vingt-quatre mois après l’immatriculation. Déposer la demande avant la fin de ces périodes ne supprime pas l’obligation de détention.
La prime véhicule peut être cumulée avec celle pour un vélo ou un pedelec, mais pas avec les déductions fiscales pour mobilité durable.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Les contrats électriques/hydrogène admissibles devaient être conclus au plus tard le 30 juin 2026 ; il s’agit de la date limite du contrat, pas de la demande.
- Pour les véhicules neufs commandés du 1er octobre 2024 au 30 juin 2026, la première mise en circulation doit intervenir au plus tard le 30 juin 2027.
- La demande doit être déposée dans les trois ans suivant la première mise en circulation, ou quatre ans pour les contrats à partir du 1er juillet 2024 ; des exemptions au délai d’attente s’appliquent.
Déposez votre demande via MyGuichet.lu, avec un espace privé et une authentification LuxTrust, eID ou eIDAS, ou envoyez le formulaire et les justificatifs à l’Administration de l’environnement, Subsides et aides financières, 1 avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.
La demande doit être déposée dans les trois ans suivant la première mise en circulation du véhicule ; ce délai passe à quatre ans pour les contrats conclus à partir du 1er juillet 2024. Normalement, vous devez attendre sept mois après l’immatriculation à votre nom, ou douze mois pour les contrats postérieurs au 31 mars 2022. Cette attente ne s’applique pas aux personnes physiques propriétaires du véhicule, ni aux contrats conclus à partir du 1er octobre 2024.
Joignez les certificats d’immatriculation et de conformité et un relevé d’identité bancaire. Pour la location/leasing, joignez le contrat ; une demande en ligne du titulaire ou détenteur nécessite aussi la renonciation du propriétaire. Les petites catégories de véhicules nécessitent une facture acquittée indiquant le véhicule et le prix hors TVA. La liste officielle exige également le contrat de vente s’il a été conclu du 11 mai 2020 au 30 juin 2026 et si le véhicule a été mis en circulation pour la première fois du 1er avril 2021 au 30 juin 2027.