Subventions pour l’énergie dans le logement et les énergies renouvelables

• Vous devez déjà bénéficier d’une aide financière analogue de l’État. L’installation ou le travail doit relever du règlement national respectif sur l’énergie dans le logement en vigueur lors de votre demande.
• L’installation ou les travaux doivent concerner un bâtiment d’habitation situé sur le territoire de la commune de Schuttrange.
• L’aide communale n’est accordée qu’une seule fois par installation ou travail et par site.
• En déposant votre demande, vous autorisez les vérifications sur place et devez fournir les justificatifs supplémentaires demandés. L’aide doit être restituée si elle résulte de fausses déclarations, de renseignements inexacts ou d’une erreur administrative. La commune peut la retenir pour compenser les sommes que vous lui devez.

Statut

Candidatures au fil de l’eau

Conditions de cette période de candidature

• Déposez la demande dans l’année suivant la date de la lettre d’engagement de l’État ; une aide analogue de l’État est obligatoire.
• Dans la limite du budget communal disponible.

Remplissez le formulaire communal et joignez la lettre d’engagement de l’État attestant l’aide analogue et son montant. Déposez votre première demande communale dans l’année suivant la date de cette lettre.

Renvoyez le dossier à l’Administration communale de Schuttrange, 2 Place de l’église, L-5367 Schuttrange, ou à laurent.hartz@schuttrange.lu. Le numéro indiqué sur le formulaire est le +352 35 01 13 231.