Subvention pour un bilan énergétique de bâtiment
Les propriétaires à Rolle peuvent obtenir une aide pour une étude énergétique définissant des améliorations d’un bâtiment existant, en complément de la subvention cantonale.
L’aide communale couvre 50 % du coût de l’étude restant après déduction de la subvention cantonale, avec un maximum de CHF 2 500 par étude et/ou par site. Le plafond s’applique au projet défini par le permis de construire ou l’autorisation administrative, même s’il comprend plusieurs objets. Les aides communales sont cumulables entre elles et avec celles du canton et de la Confédération.
L’aide est promise pendant 12 mois dès la décision positive. Le versement intervient dans le délai de 30 jours prévu par les règles, après présentation du décompte final des factures acquittées et des travaux ou actions réalisés, à valider par le délégué à l’énergie et au développement durable. La commune n’augmente pas sa contribution en cas de dépassement du devis et peut la réduire au prorata si les frais sont inférieurs. Les aides obtenues indûment ou détournées de leur but doivent être restituées.
Conditions d’éligibilité
- Vous devez être propriétaire du bâtiment. Le projet privé doit se situer à Rolle ; les personnes physiques et morales peuvent bénéficier de l’aide. Le canton doit avoir accepté votre demande et octroyé sa propre subvention.
- Pour les bâtiments simples d’habitation, administratifs ou scolaires, l’aide porte sur le CECB Plus : un bilan énergétique cantonal accompagné de mesures d’amélioration. Le CECB simple est exclu. Des analyses spécifiques sont possibles pour les bâtiments plus complexes. Le mandataire doit être reconnu pour ses compétences en économies d’énergie ; pour le CECB Plus, il doit être agréé par l’organisme.
- Réalisez l’étude dans les 12 mois suivant la décision et remettez aux Services techniques un original complet, comprenant le bilan et les mesures d’amélioration.
- La commune peut effectuer des contrôles pendant ou après le projet. En cas de changement de propriétaire pendant la validité de l’aide, l’acquéreur doit avertir la commune ; l’aide lui est en principe transférée selon les conditions de la mesure.
Comment déposer une demande
- Statut
- Candidatures au fil de l’eau
- Conditions de cette période de candidature
- Déposez la demande avant de commencer ; attendez l’accusé de réception du dossier complet. Les aides dépendent du budget annuel ; les projets retenus excédentaires peuvent être placés sur liste d’attente.
Adressez le formulaire communal de demande pour un bilan énergétique, daté et signé, avec tous les documents requis au Délégué à l’énergie, Services techniques, Grand-Rue 44, 1180 Rolle. Joignez l’offre de l’auteur de l’étude et une copie de la demande de subvention validée par le canton.
Déposez la demande avant la réalisation du projet. Attendez l’accusé de réception du dossier complet pour commencer ; la commune recommande d’attendre sa décision avant d’entreprendre les travaux. La livraison de matériel sur place vaut début des travaux.
Les demandes sont reçues en continu, dans les limites du budget communal annuel. Si les projets retenus dépassent ce budget, ils sont placés sur une liste d’attente pour les années suivantes, sous réserve des budgets disponibles, selon l’ordre de réception des dossiers complets.